4 min Mis à jour avril 2026

Barèmes et seuils 2026 des libéraux BNC

Tous les seuils, plafonds et taux 2026 utiles à un professionnel libéral en BNC, sur une seule page. Ces chiffres proviennent du même référentiel que nos calculateurs : ils sont vérifiés sur les textes officiels.

Chiffres 2026 vérifiés sur les textes officiels, à jour au build

Plafonds généraux

PASS (plafond annuel Sécurité sociale)48 060 €
Plafond mensuel (PMSS)4 005 €
SMIC brut mensuel1 867 €
SMIC brut annuel22 404 €

Micro-BNC et TVA

Seuil micro-BNC83 600 € de recettes
Abattement micro-BNC34 % (minimum 305 €)
Franchise en base de TVA (prestations)37 500 € (tolérance 41 250 €)
Exonération de la cotisation minimum de CFErecettes ≤ 5 000 € (avis à contrôler)

Détail : micro-BNC · micro ou réel ? · TVA des professions de santé

Seuils 2026 du libéral BNC : micro-BNC 83 600 €, abattement 34 %, franchise TVA 37 500 €, exonération de cotisation minimum de CFE jusqu'à 5 000 € de recettes, PASS 48 060 €, PER 4 806-88 911 €
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Frais professionnels

Frais supplémentaires de repas (2026)valeur du repas au domicile : 5,50 € ; limite pratique : 21,40 € ; différence maximale : 15,90 € par repas éligible et justifié
Plafond amortissement véhicule30 000 € (électrique) · 20 300 € (hybride) · 18 300 € (thermique) · 9 900 € (polluant)
Tolérance petit matérielcharge immédiate possible jusqu'à 500 € HT par bien éligible ; ce n'est pas un seuil universel d'immobilisation
Contribution formation professionnelle (CFP)120 €/an

Détail : frais de repas · barème kilométrique ou frais réels · amortissements

PER et contrats Madelin

Déduction PER (art. 154 bis CGI)de 4 806 € à 88 911 € selon le bénéfice
Madelin santé (mutuelle)de 3 364 € à 11 534 €
Madelin perte d'emploide 1 202 € à 7 209 €

Depuis la réforme de l'assiette 2026, ces versements réduisent l'impôt sur le revenu mais plus l'assiette sociale — détail : PER / Madelin · réforme de l'assiette

Épargne salariale et avantages (cabinet employeur)

Intéressement36 045 €/bénéficiaire
Participation36 045 €
Abondement PEE3 845 €/an
Abondement PERCOL7 690 €/an
Prime de partage de la valeur (PPV)3 000 € (6 000 € avec intéressement)
Titres-restaurant (part employeur max)7.32 €/titre
Chèques-vacancesformules conditionnelles : 30 % d'un SMIC mensuel pour la limite sociale ; un SMIC mensuel calculé au 1er décembre pour la limite fiscale. Aucun montant fiscal 2026 définitif avant cette date.
Chèques cadeaux200 €/événement URSSAF
CESU préfinancé2 591 €/an et par bénéficiaire ; jusqu'à 5 182 € au total uniquement si le dirigeant et le conjoint salarié sont chacun bénéficiaires éligibles
Forfait mobilités durables600 € (900 € en cumul transport)

Détail : chèques-vacances · CESU · titres-restaurant · PPV · PEE / PERCOL

Crédits et réductions d'impôt

Frais de garde (enfant < 6 ans)50 % des dépenses, plafond 3 500 €/enfant → crédit max 1 750 €
Mécénat / dons (entreprise)réduction 60 %, plancher 20 000 € ou 0,5 % du CA

Détail : frais de garde · réduction AGA · dons et mécénat

Impôt sur le revenu et IS

Décote IRseuils 889 € (seul) / 1 470 € (couple), taux 45,25 %
Plafonnement du quotient familial1 791 €/demi-part
Abattement 10 % salaires (conjoint salarié)de 504 € à 14 426 €
IS (SELARL, SELAS…)15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %
Flat tax dividendes ordinaires (PFU)31,4 % (12,8 % d'IR + 18,6 % de prélèvements sociaux)
Exonération plus-values (151 septies)totale < 90 000 € de recettes, partielle jusqu'à 126 000 €
Exonération cession (238 quindecies)totale jusqu'à 500 000 € inclus, partielle au-delà et strictement sous 1 000 000 €, sous conditions

Détail : optimisations en société IS · plus-values professionnelles · céder son cabinet

Aides conventionnelles CPAM (zones sous-dotées)

ProfessionContrats et montants
KinésithérapeuteBarème non chiffré ici : pièce primaire courante à archiver, contrat et zonage à confirmer auprès de la CPAM
InfirmierBarème non chiffré ici : pièce primaire courante à archiver, contrat et zonage à confirmer auprès de la CPAM
Médecinprimo-installation ZIP 10 000 € · ZAC 5 000 € · cabinet secondaire 3 000 €

Tous les contrats par profession et la vérification de votre zone : tableau récapitulatif des aides conventionnelles · votre éligibilité personnalisée : simulateur

Sources

Ces valeurs alimentent aussi nos calculateurs (référentiel unique, vérifié par un contrôle automatique sur pièces officielles).

  • URSSAF — PASS, frais professionnels, titres-restaurant, réforme de l'assiette 2026
  • Légifrance (CGI, CSS) — art. 102 ter (micro-BNC), 154 bis (PER/Madelin), 293 B (TVA), 151 septies et 238 quindecies (plus-values), 197 (décote, quotient)
  • ameli.fr / REZONE — contrats conventionnels d'installation et de maintien

Page vérifiée le 3 août 2026