Chiffres clés de la profession
| Effectif total France | 17 518 |
|---|---|
| Part libérale/mixte | 15,6% (~2 730) |
| Part salariée | 84,4% |
| Part de femmes | 88% |
| Âge moyen | ~35 ans |
| Caisse retraite | CIPAV |
| Code APE | 86.90E |
Source: RPPS 10/2024, ANFE
Les actes d'ergothérapie ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie en libéral. Financement possible via MDPH (PCH), mutuelles, établissements (vacations).
Aides à l'installation (zones sous-dotées)
Profession non conventionnée = pas d'accès aux aides CPAM (CAIM, COSCOM...). Seules les aides locales (collectivités) et les exonérations ZFRR sont accessibles.
| Aide | Disponibilité | Source |
|---|---|---|
| Contrats CPAM (CAIM, etc.) | Non | Réservé conventionnés |
| Aides ARS | Rare | Certaines régions |
| Aides collectivités | Possible | Communes/régions |
| Exonérations ZFRR | Oui | État |
Vérifiez votre zone
Consultez si votre commune est classée en zone France Ruralités Revitalisation.
Vérifier le zonageAides à la création d'activité
ACRE - Exonération 1re année
L'ACRE 2026 peut exonérer 25 % des cotisations concernées pendant 12 mois, sous conditions et après demande dans les 60 jours. Le montant dépend du revenu et des cotisations effectivement concernées. Guide complet ACRE
Cumul ARE + activité libérale
Cumul partiel possible (ARE - 70% des revenus nets) ou capital ARCE (60% des droits en 2 fois). Guide complet cumul ARE
Exonérations fiscales zonées (ZFRR)
| Année | Exonération IR |
|---|---|
| Années 1 à 5 | 100% |
| Année 6 | 75% |
| Année 7 | 50% |
| Année 8 | 25% |
Plafond : aides de minimis : 300 000 € sur 3 ans glissants (aucun plafond annuel de bénéfice).
| Exonération IR | 100% années 1-5, puis dégressive années 6-8 |
|---|---|
| Plafond | aides de minimis : 300 000 € sur 3 ans glissants |
| Création/reprise | Entre 01/07/2024 et 31/12/2029 |
|---|---|
| Régime fiscal | Déclaration contrôlée (pas micro-BNC sauf ZFRR+) |
| Implantation | Siège social ET activité dans la zone |
Modes de rémunération
Sources de revenus
| Source | Caractéristiques |
|---|---|
| Paiement direct patients | Non remboursé Sécu |
| Mutuelles | Prise en charge partielle selon contrats |
| MDPH / Conseil départemental | PCH (aides techniques, aménagement) |
| Établissements (vacations) | EHPAD, IME, SESSAD, SSR |
| Assurances | Après accidents, dommages corporels |
TVA
Les actes d'ergothérapie sont exonérés de TVA (art. 261-4-1° CGI), même s'ils ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie.
Cotisations CIPAV
Les ergothérapeutes libéraux relèvent de la section 11 de la CNAVPL (CIPAV), conformément aux articles L. 640-1 et R. 641-1 du Code de la sécurité sociale. Cette affiliation ne suffit pas, à elle seule, à calculer un appel de cotisations individuel.
| Cotisation | Assiette | Taux |
|---|---|---|
| Retraite de base — tranche 1 | Assiette sociale dans la limite de 1 PASS | 8,73 % |
| Retraite de base — tranche 2 | Totalité de l'assiette sociale, dès le premier euro, dans la limite de 5 PASS | 1,87 % |
| Retraite complémentaire — tranche 1 | Assiette sociale dans la limite de 1 PASS | 11 % |
| Retraite complémentaire — tranche 2 | Part de l'assiette sociale comprise entre 1 et 4 PASS | 21 % |
| Invalidité-décès | Assiette sociale dans la limite de 1 PASS | 0,50 % |
La pièce Urssaf prouve ces taux et limites d'assiette, mais ne publie ni minima ou maxima forfaitaires, ni valeurs de point, ni total individuel. Les autres contributions sociales dépendent du revenu, de la nouvelle assiette sociale et de la situation personnelle.
L'estimation forfaitaire du simulateur reste un ordre de grandeur et ne remplace pas l'échéancier Urssaf ou l'appel personnel.
Sources : CSS, art. L. 640-1, CSS, art. R. 641-1 et webinaire officiel Urssaf du 12 mars 2026, p. 16.
Statut professionnel
Le titre d'ergothérapeute est protégé (DE Ergothérapeute - 3 ans), mais il n'existe pas d'Ordre professionnel.
| Inscription RPPS | Obligatoire (via ARS, ex-ADELI) |
|---|---|
| Assurance RCP | Obligatoire |
| Diplôme requis | DE Ergothérapeute (3 ans) |
| Ordre professionnel | Non (pas d'Ordre) |
Syndicats et associations
| Organisation | Site | Spécificité |
|---|---|---|
| ANFE | anfe.fr | Association Nationale Française des Ergothérapeutes |
| SYNFEL | synfel.com | Syndicat Français des Ergothérapeutes Libéraux |
Services : conseil juridique, formations, informations réglementaires.
Les cotisations professionnelles justifiées sont déductibles du BNC (ligne 29, case BY). Leur montant doit être vérifié sur l'appel de cotisation courant.
Formation professionnelle
| Dispositif | Budget | Détail |
|---|---|---|
| FIF-PL | 900 €/an | 300 €/jour max |
| CPF | Selon droits | Formations certifiantes |
Les ergothérapeutes sont soumis à l'obligation DPC mais ne bénéficient pas des forfaits d'indemnisation ANDPC (profession non conventionnée). Seul le FIF-PL finance leurs formations.
Organismes de formation
Optimisations fiscales spécifiques à l'ergothérapeute
Les ergothérapeutes libéraux se déplacent fréquemment au domicile des patients. Les frais de véhicule (IK ou frais réels) sont souvent le poste de charge le plus important.
| Poste | Exemples | Ligne 2035 |
|---|---|---|
| Véhicule (poste majeur) | Visites domicile, établissements (IK ou frais réels) | L23 |
| Matériel d'évaluation | Tests standardisés, matériel de bilan | L8 ou amortissement |
| Matériel de rééducation | Aides techniques, jeux thérapeutiques, outils d'adaptation | L8 |
| Prorata domicile | Si bureau à domicile : loyer, énergie, internet | L22-L27 |
| Formation continue | DPC (obligation), formations spécifiques (neurologie, pédiatrie) | L26 |
| Cotisation ANFE/SYNFEL | ~150-200 €/an | L21 |
| RCP | Assurance responsabilité civile professionnelle | L25 |
| Téléphone mobile | Coordination patients, MDPH, établissements | L27 |
Estimer votre revenu net
Depuis la réforme, les cotisations utilisent une assiette sociale et plusieurs taux ou tranches. Le montant dépend aussi de vos charges réelles, de votre foyer fiscal et de votre échéancier.
Personnalisez l'estimation dans le simulateur et confrontez-la à votre appel Urssaf/CIPAV.
Logiciels métier
Les abonnements logiciels sont déductibles du BNC (ligne 27).
Comptabilité
| Régime | Seuil CA | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Micro-BNC | Années de référence à contrôler (seuil 83 600 €) | Abattement 34% |
| Déclaration contrôlée | > 83 600 € ou option | Frais réels |
Déclaration contrôlée souvent préférable si déplacements importants (domiciles).
Expert-comptable en ligne
EssayerComptabilité automatisée
EssayerComptabilité entrepreneurs
EssayerMicro-entreprise uniquement
EssayerLe crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à une AGA (anciennement 2/3 des frais, plafonné à 915 €/an) est supprimé depuis la loi de finances 2025 (art. 199 quater B CGI), à compter des revenus 2025. Ces frais restent intégralement déductibles de votre bénéfice. L'adhésion à une AGA reste utile pour l'accompagnement (contrôle de cohérence de la 2035, dossier de gestion, prévention fiscale) mais n'apporte plus d'avantage fiscal direct : la majoration de 25 % pour non-adhérents a elle-même disparu depuis l'imposition des revenus 2023.
Sources officielles
Légifrance :
- Art. L4331-1 à L4331-7 CSP - Profession ergothérapeute
- Art. 93 CGI - Régime BNC
- Art. 261-4-1° CGI - Exonération TVA
BOFiP :
- BOI-BNC-SECT-40 - Professions paramédicales
- BOI-BIC-CHAMP-80-10-70 - ZFRR
CIPAV :
Associations :
Formation :
Autres professions
Page vérifiée le 4 mars 2026
Questions fréquentes
Questions posées par nos utilisateurs et lecteurs.
Quelle caisse de retraite pour les ergothérapeutes ?
Les ergothérapeutes libéraux relèvent de la section 11 de la CNAVPL, gérée par la CIPAV, et non de la CARPIMKO. La base CNAVPL comporte 8,73% et 1,87% sur des assiettes qui se chevauchent. Le détail 2026 de la complémentaire et de l'invalidité-décès doit être vérifié sur le barème CIPAV et l'appel individuel.
Les séances d'ergothérapie sont-elles remboursées ?
Non par la Sécurité sociale sauf dans le cadre de dispositifs spécifiques (PCH, APA pour enfants). Certaines mutuelles proposent des forfaits.
Faut-il une prescription pour de l'ergothérapie ?
Non légalement, mais souvent demandée par les financeurs (MDPH, mutuelles). La prescription facilite la coordination des soins.