Médecin libéral 2026 : optimisez votre fiscalité

Cotisations CARMF, aides à l'installation en zone sous-dotée, FMT, OPTAM, ZFRR.

Chiffres clés de la profession

Chiffres clés du métier
Revenu moyen (activité libérale)122 900 €/an
Revenu moyen généralistes98 000 €/an
Revenu moyen spécialistes153 300 €/an
Nombre de médecins libéraux~102 000
Part secteur 1~55%
Part secteur 2~45%
Médecins en SEL~14% (×3 en 4 ans)
Caisse retraiteCARMF
Code APE86.21Z / 86.22C

Source : DREES 2024 (revenus 2021), CNOM Atlas démographie 2024

Aides à l'installation (zones sous-dotées)

Mini-simulateur de zonage médecin

Vérifiez si votre commune est en zone sous-dotée (ZIP/ZAC) pour les médecins :

Vérifiez votre éligibilité officielle sur REZONE (ameli.fr)

Aides à l'installation en zone sous-dotée (réforme 2026)

Réforme du 1er janvier 2026

Les anciens contrats démographiques (CAIM, Coscom, Cotram, CSTM) sont fermés à toute nouvelle adhésion depuis le 1er janvier 2026. Les contrats signés avant cette date se poursuivent jusqu'à leur terme, sauf demande de résiliation par le médecin (le CSTM est maintenu tant que le médecin intervient en ZIP). Ils sont remplacés par de nouvelles aides forfaitaires (ci-dessous) et par la majoration ZIP/QPV du forfait médecin traitant (voir Forfaits conventionnels).

Nouvelles aides médecins 2026
AideMontantZone
Primo-installation10 000 €ZIP (très sous-dotée)
Primo-installation5 000 €ZAC (sous-dotée)
Cabinet secondaire3 000 €ZIP
Consultations avancées200 €/demi-journée (max 6/mois)Médecin hors ZIP intervenant en ZIP

Primo-installation = première installation en libéral conventionné (secteur 1 ou OPTAM ; versement dans les 3 mois). Les consultations avancées concernent un médecin non installé en ZIP. Ces aides ponctuelles s'ajoutent à la majoration ZIP/QPV du FMT (ci-dessous). Source : convention médicale 2024 publiée au Journal officiel du 21 juin 2024, articles 26-1 à 26-4 ; ces aides sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.

Les montants de ces trois aides, année par année.

Ces trois aides existent depuis le 1er janvier 2026 : elles remplacent les contrats démographiques, auxquels on pouvait adhérer jusqu’au 31 décembre 2025.

Anciens contrats démographiques (en cours, fermés à l'adhésion)

Contrats démographiques médecins (avant 2026)
ContratMontantDurée
CAIM (installation)50 000 € (25k€ + 25k€)5 ans
Coscom (coordination)5 000 €/an + majorations3 ans renouv.
CSTM (temps médical)+25% honoraires (max 50k€/an)3 ans renouv.
Cotram (transition)+25% honoraires (spé)3 ans renouv.

Plus aucune nouvelle adhésion possible depuis le 01/01/2026. Les contrats déjà signés continuent jusqu'à leur terme, sauf demande de résiliation (le CSTM tant que le médecin intervient en ZIP).

Les montants du CAIM et du Coscom, année par année.

Ces montants sont ceux de l’annexe 21 de la convention médicale publiée au Journal officiel du 21 juin 2024. Depuis le 1er janvier 2026, plus personne ne peut adhérer à ces contrats : ceux signés jusqu’au 31 décembre 2025 se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation, et le montant de 2026 ne vaut que pour eux. Les années avant 2024 relèvent de la convention de 2016 et du règlement arbitral de 2023, qui ne sont pas archivés.

CDE - Contrat de Début d'Exercice (ARS)

Disponibilité à confirmer auprès de l'ARS

OptiBNC ne publie plus de garantie mensuelle 2026 pour le CDE : les modalités d'ouverture, de plafond et de cumul dépendent des arrêtés de chaque ARS. Demandez une confirmation écrite à votre ARS avant de l'intégrer au plan de financement.

CESP - Contrat d'Engagement de Service Public

Le CESP engage l'étudiant ou l'interne bénéficiaire à exercer ultérieurement dans une zone où l'offre de soins est insuffisante. Le montant, la durée et les conséquences d'une rupture doivent être vérifiés sur le contrat proposé au moment de la signature ; aucune valeur 2026 n'est extrapolée ici à partir d'un ancien barème.

Aides à la création d'activité

ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

L'ACRE 2026 peut exonérer 25 % des cotisations concernées pendant 12 mois, sous conditions et après demande dans les 60 jours. Le montant dépend du revenu et des cotisations effectivement concernées. Guide complet ACRE

Cumul ARE + activité libérale

Cumul partiel possible (ARE - 70% des revenus nets) ou capital ARCE (60% des droits en 2 fois). Guide complet cumul ARE

Exonérations fiscales zonées (ZFRR)

Mini-simulateur ZFRR

Vérifiez si votre commune est en Zone France Ruralités Revitalisation :

Source officielle : Service-public.gouv.fr

Installation en ZFRR (17 526 communes classées) : exonération IR 100% pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans. ZFRR+ (4 466 communes classées) : micro-BNC accepté. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans. Guide complet ZFRR

Aides et forfaits conventionnels

Réforme des forfaits au 1er janvier 2026

La ROSP et le FPMT sont remplacés par le Forfait Médecin Traitant (FMT), et le forfait structure par la Dotation Numérique (DONUM). Les anciens dispositifs ont pris fin au 31/12/2025 — dernier versement en 2026 au titre de 2025. La ROSP et le FPMT ci-dessous sont conservés à titre de référence.

ROSP (supprimée au 31/12/2025)

ROSP médecin traitant (dernière année 2025)
Points maximum940 points
Valeur du point7 €
Montant max6 580 €/an
Moyenne versée~5 361 €
VersementAvril N+1

FPMT (supprimé au 31/12/2025)

FPMT par patient (dernière année 2025)
PatientMontant/an
0-6 ans (hors ALD)6 €
7-79 ans (hors ALD)5 €
80+ ou ALD46 €
80+ avec ALD70 €
Moyenne/médecin~16 000 €/an

FMT - Forfait Médecin Traitant (à partir du 01/01/2026)

Nouveau forfait simplifié

Le FMT remplace ROSP + FPMT en un forfait unique à partir de 2026.

FMT par patient (2026)
PatientSans ALDAvec ALD
< 7 ans15 €-
7-74 ans5 €55 €
75-79 ans15 €55 €
80+55 €100 €

Majoration ZIP / QPV du forfait médecin traitant

Aide récurrente en zone sous-dense

Le médecin installé (cabinet principal) en ZIP ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficie d'une majoration de 10 % de la partie socle du FMT, versée automatiquement chaque année. Pour une primo-installation en ZIP/QPV, la majoration est dégressive sur 3 ans (50 % la 1re année, 30 % la 2e, 10 % la 3e), puis 10 % au-delà. Cumulable avec la majoration des médecins de 67 ans et plus (+10 %).

DONUM - Dotation Numérique (depuis le 01/01/2026)

Remplace le forfait structure

La Dotation Numérique (DONUM) remplace le forfait structure depuis le 1er janvier 2026, avec des indicateurs resserrés.

DONUM 2026
Valeur du point7 €
Montant maximum2 940 €/an (tous indicateurs atteints)

OPTAM / OPTAM-ACO (secteur 2)

Option Pratique Tarifaire Maîtrisée

Pour les médecins secteur 2 : tarifs de remboursement secteur 1 + prime annuelle en échange d'engagements sur les dépassements.

Avantages OPTAM 2026
Prime annuelle OPTAM4-9% des honoraires remboursables
Modificateur K (chirurgie)+25% (01/2025) +30% (07/2025)
Modificateur T+16,5% (01/2025) +21,5% (07/2025)

Déduction forfaitaire 2% et Groupe III (secteur 1)

Règle de non-cumul du 2 % et barème Groupe III (BOI-BNC-SECT-40)

Les médecins conventionnés secteur 1 en déclaration contrôlée (2035) peuvent pratiquer en ligne 43 (2035-B) :

  • La déduction forfaitaire de 2 % des recettes brutes : elle couvre forfaitairement les frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements urbains. Attention (exclusivité) : opter pour le 2 % interdit de déduire au réel sur la 2035-A l'ensemble de ces postes (blanchissage, frais de réception, cadeaux, parking/transports urbains). Comparez chaque année le montant de 2 % de vos recettes au total réel justifié de ces dépenses.
  • L'abattement du Groupe III : déduction forfaitaire supplémentaire réservée au secteur 1, selon le barème par tranche de recettes conventionnelles et la spécialité (BOI-BAREME-000025), avec une déduction complémentaire de 3 % sur la même assiette (BOI-BNC-SECT-40).

Cotisations CARMF 2026

Ce que vaut un point de retraite à la CARMF, au régime complémentaire et à l'ASV, figure année par année dans la page sur la valeur du point, caisse par caisse.

Votre caisse de retraite

La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) gère vos cotisations retraite, ASV et invalidité-décès.

Cotisations CARMF 2026
RégimeTaux / Montant
Retraite de base - T18,73% (jusqu'à 48 060 €)
Retraite de base - T21,87% (jusqu'à 5 PASS)
Retraite complémentaire (RCV)11,80% (jusqu'à 168 210 €)
ASV secteur 11 917 € (2/3 pris en charge CPAM)
ASV secteur 25 751 € (totalité à charge)
ASV - Ajustement secteur 11,3333% à la charge du médecin (part CPAM distincte)
ASV - Ajustement secteur 24,00% à la charge du médecin
Invalidité-Décès (revenus ≤ 1 PASS)626 €
Invalidité-Décès (entre 1 et 3 PASS)434 € + 0,4% de l'assiette
Invalidité-Décès (à partir de 3 PASS)1 010 €

Les années précédentes : plafond annuel de la sécurité sociale ; taux de la tranche 1 du régime de base et taux de la tranche 2 du régime de base.

Un BNC de 100 000 € ne suffit plus à calculer un total

Depuis la réforme de l'assiette sociale, il faut réunir l'assiette transmise, le secteur conventionnel, les prises en charge, les appels Urssaf et CARMF et les éventuelles régularisations. Le site ne transforme donc plus le seul BNC en taux global ou en dette de cotisations.

Prestations décès et invalidité

Consultez le barème de prestations en vigueur

Les brochures CARMF conservées localement portent sur 2025. Leurs capitaux, rentes et majorations ne sont pas reconduits ici sous une étiquette 2026 sans pièce primaire 2026. Vérifiez votre situation et le barème actuel dans eCARMF.

Fonds d'action sociale CARMF

Aide en cas de difficulté

La CARMF dispose d'un fonds d'action sociale :

  • Aide financière exceptionnelle
  • Prise en charge partielle des cotisations
  • Accompagnement retour à l'activité

Contact : 01 40 68 32 00 | eCARMF

Cotisations CARMF année par année

Pour vérifier un appel ou une régularisation d'une année passée, voici les taux et forfaits de chaque année, de 2020 à aujourd'hui. Le régime de base, commun à toutes les caisses, a ses tableaux dans l'article sur les cotisations retraite. Les limites exprimées en plafond de la sécurité sociale se calculent avec le plafond de chaque année.

Retraite complémentaire

Taux de la retraite complémentaire (RCV), de 2020 à 2027
AnnéeTauxSource
20209,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 »
20219,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 »
202210 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 »
202310 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 »
202410,2 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 »
202510,2 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 »
2026 (année en cours)11,8 %Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, art. 14 (cotisations complémentaires 2026)
2027Pas encore publiéTexte non encore publié

Taux appliqué aux revenus de l'avant-dernière année, dans la limite de 3,5 fois le plafond de la sécurité sociale.

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Forfait ASV, secteur 1, part du médecin, de 2020 à 2027
AnnéeMontantSource
20201 751 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 »
20211 775 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 »
20221 712 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 »
20231 874 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 »
20241 807 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 »
20251 852 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 »
2026 (année en cours)1 917 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 »
2027Pas encore publiéTexte non encore publié
Forfait ASV, secteur 2, de 2020 à 2027
AnnéeMontantSource
20205 253 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 »
20215 325 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 »
20225 136 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 »
20235 622 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 »
20245 421 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 »
20255 556 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 »
2026 (année en cours)5 751 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 »
2027Pas encore publiéTexte non encore publié
Cotisation d’ajustement ASV, secteur 1, part du médecin, de 2020 à 2027
AnnéeTauxSource
20201,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 »
20211,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 »
20221,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 »
20231,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 »
20241,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 »
20251,2667 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 »
2026 (année en cours)1,3333 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 »
2027Pas encore publiéTexte non encore publié
Cotisation d’ajustement ASV, secteur 2, de 2020 à 2027
AnnéeTauxSource
20203,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 »
20213,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 »
20223,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 »
20233,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 »
20243,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 »
20253,8 %Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 »
2026 (année en cours)4 %Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011, art. 2, modifié par le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025
2027Pas encore publiéTexte non encore publié

En secteur 1, l'assurance maladie prend en charge les deux tiers du forfait et de l'ajustement : les tableaux du secteur 1 donnent la part du médecin.

Invalidité-décès

Invalidité-décès, part forfaitaire, de 2025 à 2027
AnnéeMontantSource
2025434 €Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, art. 13 (invalidité-décès 2025)
2026 (année en cours)434 €Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 »
2027Pas encore publiéTexte non encore publié

Jusqu'en 2024, la cotisation était l'une de trois classes forfaitaires. Depuis 2025, elle se compose d'une part forfaitaire et d'une part proportionnelle au revenu, entre un minimum et un maximum.

L'administration fiscale peut rectifier l'impôt sur le revenu jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (article L. 169 du livre des procédures fiscales). En 2026, cela couvre les revenus 2023 à 2025. Pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prescription est de trois ans à compter du 30 juin de l'année qui suit celle au titre de laquelle elles sont dues (article L. 244-3 du code de la sécurité sociale). Ces délais sont plus longs dans certains cas, par exemple une activité non déclarée ou une fraude.

Conseil national de l'Ordre des médecins

Inscription obligatoire. Le montant de cotisation doit être vérifié sur votre appel ordinal 2026. La cotisation professionnelle est intégralement déductible en ligne 29 (case BY). conseil-national.medecin.fr

Syndicats professionnels

Principaux syndicats : CSMF, MG France, Avenir Spé, FMF, SML et UFML-S. Les cotisations professionnelles justifiées sont déductibles en ligne 29 (case BY).

Formation professionnelle

Les médecins relèvent du FAF-PM, dont le montant maximal doit être vérifié dans l'espace du fonds, et du DPC (21 h/an, 45 €/h en présentiel ou classe virtuelle, soit 945 €/an d'indemnité au maximum). Les deux peuvent financer des actions distinctes, jamais la même action. Guide FAF-PM | Guide DPC

Financement de la formation, année par année

L'Agence nationale du DPC fixe chaque année le nombre d'heures de formation qu'elle prend en charge par professionnel, son droit de tirage. Une année dont les critères n'ont pas été retrouvés reste « non disponible ».

Droit de tirage annuel du DPC, médecins, de 2020 à 2027
AnnéeHeuresSource
202021 hAgence nationale du DPC, forfaits 2020, médecins
2021Non disponiblePièce officielle non archivée
2022Non disponiblePièce officielle non archivée
202321 hAgence nationale du DPC, règles de prise en charge publiées en décembre 2022 pour 2023, médecins
202421 hAgence nationale du DPC, règles de prise en charge 2024, médecins
202521 hAgence nationale du DPC, règles de prise en charge 2025, médecins
2026 (année en cours)21 hAgence nationale du DPC, forfaits 2026, médecins
2027Pas encore publiéTexte non encore publié

Organismes de formation partenaires

Organisme de formation.

Voir

Optimisations fiscales spécifiques au médecin

Trois leviers majeurs : PDSA (art. 151 ter CGI), abattements S1 et arbitrage BNC vs SELARL
  • Exonération de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA, art. 151 ter CGI) : les médecins (installés ou remplaçants) participant à la PDSA dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante (ZIP / ZAC arrêtées par l'ARS) bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an sur les rémunérations d'astreinte et les majorations spécifiques d'actes régulés aux horaires de garde (déduites en ligne 43 de la 2035-B). Guide exonération PDSA
  • Arbitrage BNC (2035) vs SELARL à l'IS : en BNC individuel, l'intégralité du bénéfice est taxée à l'IR (TMI 30 % à 45 %), mais le médecin secteur 1 conserve la déduction 2 % et le Groupe III. Le passage en SELARL à l'IS devient pertinent lorsque vous souhaitez capitaliser de la trésorerie à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %, voir les années précédentes : taux réduit de l’impôt sur les sociétés, bénéfice imposé au taux réduit de l’impôt sur les sociétés et taux normal de l’impôt sur les sociétés), financer des investissements lourds ou structurer une SPFPL, tout en arbitrant finement la rémunération de gérance TNS (Attention : perte des abattements BNC secteur 1 en société d'exercice). Guide SELARL vs BNC
Principales déductions spécifiques médecin
PosteExemplesLigne 2035
Déduction 2% (S1)Frais de représentation, réception, blanchissage, cadeaux (exclusif des frais réels couverts)L43 (2035-B)
Déduction groupe III (S1)Abattement conventionnel secteur 1, selon le barème BOI-BAREME-000025L43 (2035-B)
Gardes et astreintes (PDSA)Forfaits d'astreinte et majorations régulées en zone déficitaire (max 60 jours/an, art. 151 ter CGI)Exonération L43 (2035-B)
Matériel médicalÉchographe, ECG, dermatoscope (> 500 € HT : amortissement L41 ; petit outillage < 500 € HT : L19) (voir les années précédentes : tolérance du petit matériel)L41 ou L19
Logiciel médicalAbonnement LAP agréé SESAM-Vitale / DMPL19 ou L27
Local professionnelLoyer du cabinet et charges locatives (ou quote-part SCM L30)L15 (ou L30)
VéhiculeVisites à domicile, gardes (IK ou frais réels)L23
Formation continueDPC, congrès médicaux, abonnements revues (Prescrire, etc.)L26
Cotisation Ordre (CNOM)Montant annuel selon appel ordinalL29
Cotisation syndicaleCSMF, MG France, Avenir Spé, FMF, SML, UFML-SL29
Assurance RCP & cabinetResponsabilité civile professionnelle (médicale / chirurgicale), multirisque localL22

Reconstituer votre revenu disponible

Un exemple fixe serait trompeur

Deux médecins ayant le même chiffre d'affaires peuvent avoir des charges, un secteur conventionnel, une assiette sociale, une CARMF et un foyer fiscal différents. Reprenez vos encaissements, vos charges justifiées, chaque composante de l'appel Urssaf/CARMF et votre avis d'impôt ; n'appliquez pas les anciens forfaits de 15 %, 10 % ou 35 %.

Simuler mon BNC de médecin libéral

Logiciels métier

Fonctionnalités indispensables 2026
  • Télétransmission SESAM-Vitale à jour
  • Compatibilité ApCV (carte Vitale dématérialisée)
  • ADRi (consultation droits patient)
  • DMP intégré + e-prescription

Les abonnements logiciels sont déductibles (ligne 27 de la 2035).

Comptabilité

Estimez votre économie fiscale

Déclaration simplifiée PAMC (depuis 2023)

Déclaration unique

Depuis avril 2023, les médecins (régime PAMC) bénéficient d'une déclaration unique : la 2035 est automatiquement transmise à l'URSSAF et à la CARMF.

Solutions comptables recommandées

Outil de gestion et de comptabilité.

Essayer

Service d'expertise comptable.

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Cabinet d'expertise comptable en ligne dédié aux BNC.

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Outil de gestion comptable.

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Outil de facturation et de gestion.

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Outil de facturation et de gestion.

Essayer
Crédit d'impôt comptabilité : supprimé

Le crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à une AGA (anciennement 2/3 des frais, plafonné à 915 €/an) est supprimé depuis la loi de finances 2025 (art. 199 quater B CGI), à compter des revenus 2025. Ces frais restent intégralement déductibles de votre bénéfice. L'adhésion à une AGA reste utile pour l'accompagnement (contrôle de cohérence de la 2035, dossier de gestion, prévention fiscale) mais n'apporte plus d'avantage fiscal direct : la majoration de 25 % pour non-adhérents a elle-même disparu depuis l'imposition des revenus 2023.

Guide complet : Déclaration 2035

Sources officielles

Légifrance :

BOFiP :

CARMF :

Ameli :

Ordre et syndicats :

Formation :

Page vérifiée le 19 novembre 2026

Questions fréquentes

Questions posées par nos utilisateurs et lecteurs.

En 2026, la base CNAVPL est de 8,73% dans la limite de 1 PASS plus 1,87% dès le premier euro dans la limite de 5 PASS. La complémentaire CARMF est de 11,80% jusqu'à 3,5 PASS. L'ASV comporte un forfait de 1 917 euros en secteur 1 ou 5 751 euros en secteur 2, auquel s'ajoute un ajustement proportionnel. L'invalidité-décès dépend de la tranche de revenu.

Les années précédentes : taux de la tranche 1 du régime de base ; taux de la tranche 2 du régime de base ; taux de la complémentaire CARMF ; forfait ASV des médecins de secteur 1 ; forfait ASV des médecins de secteur 2.

Depuis le 1er janvier 2026, les contrats démographiques (CAIM, Coscom, Cotram, CSTM) sont fermés à l'adhésion ; les contrats en cours vont à leur terme (sauf résiliation). Ils sont remplacés par des aides forfaitaires : primo-installation 10 000 € (ZIP) ou 5 000 € (ZAC), cabinet secondaire 3 000 €, plus la majoration de 10 % du socle du forfait médecin traitant (FMT) en ZIP ou QPV. Vérifiez le zonage sur REZONE et contactez votre CPAM.

Les années précédentes : aide à la première installation des médecins en zone d’intervention prioritaire ; aide à la première installation des médecins en zone d’action complémentaire ; aide à la création d’un cabinet secondaire des médecins.

Le secteur 1 offre plus d'avantages sociaux (prise en charge ASV) mais limite les dépassements. Le secteur 2 permet les honoraires libres mais avec moins d'aides.