Chiffres clés de la profession
| Revenu moyen (activité libérale) | 122 900 €/an |
|---|---|
| Revenu moyen généralistes | 98 000 €/an |
| Revenu moyen spécialistes | 153 300 €/an |
| Nombre de médecins libéraux | ~102 000 |
| Part secteur 1 | ~55% |
| Part secteur 2 | ~45% |
| Médecins en SEL | ~14% (×3 en 4 ans) |
| Caisse retraite | CARMF |
| Code APE | 86.21Z / 86.22C |
Source : DREES 2024 (revenus 2021), CNOM Atlas démographie 2024
Aides à l'installation (zones sous-dotées)
Mini-simulateur de zonage médecin
Vérifiez si votre commune est en zone sous-dotée (ZIP/ZAC) pour les médecins :
Vérifiez votre éligibilité officielle sur REZONE (ameli.fr)
Aides à l'installation en zone sous-dotée (réforme 2026)
Les anciens contrats démographiques (CAIM, Coscom, Cotram, CSTM) sont fermés à toute nouvelle adhésion depuis le 1er janvier 2026. Les contrats signés avant cette date se poursuivent jusqu'à leur terme, sauf demande de résiliation par le médecin (le CSTM est maintenu tant que le médecin intervient en ZIP). Ils sont remplacés par de nouvelles aides forfaitaires (ci-dessous) et par la majoration ZIP/QPV du forfait médecin traitant (voir Forfaits conventionnels).
| Aide | Montant | Zone |
|---|---|---|
| Primo-installation | 10 000 € | ZIP (très sous-dotée) |
| Primo-installation | 5 000 € | ZAC (sous-dotée) |
| Cabinet secondaire | 3 000 € | ZIP |
| Consultations avancées | 200 €/demi-journée (max 6/mois) | Médecin hors ZIP intervenant en ZIP |
Primo-installation = première installation en libéral conventionné (secteur 1 ou OPTAM ; versement dans les 3 mois). Les consultations avancées concernent un médecin non installé en ZIP. Ces aides ponctuelles s'ajoutent à la majoration ZIP/QPV du FMT (ci-dessous). Source : convention médicale 2024 publiée au Journal officiel du 21 juin 2024, articles 26-1 à 26-4 ; ces aides sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026.
Les montants de ces trois aides, année par année.
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2026 (année en cours) | 10 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), art. 26-1, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 selon l’Assurance maladie (page « Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées » du 17 mars 2026) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2026 (année en cours) | 5 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), art. 26-2, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 selon l’Assurance maladie (page « Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées » du 17 mars 2026) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2026 (année en cours) | 3 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), art. 26-3, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 selon l’Assurance maladie (page « Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées » du 17 mars 2026) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
Ces trois aides existent depuis le 1er janvier 2026 : elles remplacent les contrats démographiques, auxquels on pouvait adhérer jusqu’au 31 décembre 2025.
Anciens contrats démographiques (en cours, fermés à l'adhésion)
| Contrat | Montant | Durée |
|---|---|---|
| CAIM (installation) | 50 000 € (25k€ + 25k€) | 5 ans |
| Coscom (coordination) | 5 000 €/an + majorations | 3 ans renouv. |
| CSTM (temps médical) | +25% honoraires (max 50k€/an) | 3 ans renouv. |
| Cotram (transition) | +25% honoraires (spé) | 3 ans renouv. |
Plus aucune nouvelle adhésion possible depuis le 01/01/2026. Les contrats déjà signés continuent jusqu'à leur terme, sauf demande de résiliation (le CSTM tant que le médecin intervient en ZIP).
Les montants du CAIM et du Coscom, année par année.
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2024, à compter du 22 juin 2024 | 50 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 1.4 (contrat CAIM) |
| 2025 | 50 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 1.4 (contrat CAIM) |
| 2026 (année en cours) | 50 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 1.4 (contrat CAIM) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2024, à compter du 22 juin 2024 | 5 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 3.4 (contrat COSCOM) |
| 2025 | 5 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 3.4 (contrat COSCOM) |
| 2026 (année en cours) | 5 000 € | Convention nationale des médecins libéraux, approuvée par l’arrêté du 20 juin 2024 (Journal officiel du 21 juin 2024), annexe 21, art. 3.4 (contrat COSCOM) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
Ces montants sont ceux de l’annexe 21 de la convention médicale publiée au Journal officiel du 21 juin 2024. Depuis le 1er janvier 2026, plus personne ne peut adhérer à ces contrats : ceux signés jusqu’au 31 décembre 2025 se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf résiliation, et le montant de 2026 ne vaut que pour eux. Les années avant 2024 relèvent de la convention de 2016 et du règlement arbitral de 2023, qui ne sont pas archivés.
CDE - Contrat de Début d'Exercice (ARS)
OptiBNC ne publie plus de garantie mensuelle 2026 pour le CDE : les modalités d'ouverture, de plafond et de cumul dépendent des arrêtés de chaque ARS. Demandez une confirmation écrite à votre ARS avant de l'intégrer au plan de financement.
CESP - Contrat d'Engagement de Service Public
Le CESP engage l'étudiant ou l'interne bénéficiaire à exercer ultérieurement dans une zone où l'offre de soins est insuffisante. Le montant, la durée et les conséquences d'une rupture doivent être vérifiés sur le contrat proposé au moment de la signature ; aucune valeur 2026 n'est extrapolée ici à partir d'un ancien barème.
Aides à la création d'activité
ACRE - Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
L'ACRE 2026 peut exonérer 25 % des cotisations concernées pendant 12 mois, sous conditions et après demande dans les 60 jours. Le montant dépend du revenu et des cotisations effectivement concernées. Guide complet ACRE
Cumul ARE + activité libérale
Cumul partiel possible (ARE - 70% des revenus nets) ou capital ARCE (60% des droits en 2 fois). Guide complet cumul ARE
Exonérations fiscales zonées (ZFRR)
Mini-simulateur ZFRR
Vérifiez si votre commune est en Zone France Ruralités Revitalisation :
Source officielle : Service-public.gouv.fr
Installation en ZFRR (17 526 communes classées) : exonération IR 100% pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans. ZFRR+ (4 466 communes classées) : micro-BNC accepté. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans. Guide complet ZFRR
Aides et forfaits conventionnels
La ROSP et le FPMT sont remplacés par le Forfait Médecin Traitant (FMT), et le forfait structure par la Dotation Numérique (DONUM). Les anciens dispositifs ont pris fin au 31/12/2025 — dernier versement en 2026 au titre de 2025. La ROSP et le FPMT ci-dessous sont conservés à titre de référence.
ROSP (supprimée au 31/12/2025)
| Points maximum | 940 points |
|---|---|
| Valeur du point | 7 € |
| Montant max | 6 580 €/an |
| Moyenne versée | ~5 361 € |
| Versement | Avril N+1 |
FPMT (supprimé au 31/12/2025)
| Patient | Montant/an |
|---|---|
| 0-6 ans (hors ALD) | 6 € |
| 7-79 ans (hors ALD) | 5 € |
| 80+ ou ALD | 46 € |
| 80+ avec ALD | 70 € |
| Moyenne/médecin | ~16 000 €/an |
FMT - Forfait Médecin Traitant (à partir du 01/01/2026)
Le FMT remplace ROSP + FPMT en un forfait unique à partir de 2026.
| Patient | Sans ALD | Avec ALD |
|---|---|---|
| < 7 ans | 15 € | - |
| 7-74 ans | 5 € | 55 € |
| 75-79 ans | 15 € | 55 € |
| 80+ | 55 € | 100 € |
Majoration ZIP / QPV du forfait médecin traitant
Le médecin installé (cabinet principal) en ZIP ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) bénéficie d'une majoration de 10 % de la partie socle du FMT, versée automatiquement chaque année. Pour une primo-installation en ZIP/QPV, la majoration est dégressive sur 3 ans (50 % la 1re année, 30 % la 2e, 10 % la 3e), puis 10 % au-delà. Cumulable avec la majoration des médecins de 67 ans et plus (+10 %).
DONUM - Dotation Numérique (depuis le 01/01/2026)
La Dotation Numérique (DONUM) remplace le forfait structure depuis le 1er janvier 2026, avec des indicateurs resserrés.
| Valeur du point | 7 € |
|---|---|
| Montant maximum | 2 940 €/an (tous indicateurs atteints) |
OPTAM / OPTAM-ACO (secteur 2)
Pour les médecins secteur 2 : tarifs de remboursement secteur 1 + prime annuelle en échange d'engagements sur les dépassements.
| Prime annuelle OPTAM | 4-9% des honoraires remboursables |
|---|---|
| Modificateur K (chirurgie) | +25% (01/2025) +30% (07/2025) |
| Modificateur T | +16,5% (01/2025) +21,5% (07/2025) |
Déduction forfaitaire 2% et Groupe III (secteur 1)
Les médecins conventionnés secteur 1 en déclaration contrôlée (2035) peuvent pratiquer en ligne 43 (2035-B) :
- La déduction forfaitaire de 2 % des recettes brutes : elle couvre forfaitairement les frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements urbains. Attention (exclusivité) : opter pour le 2 % interdit de déduire au réel sur la 2035-A l'ensemble de ces postes (blanchissage, frais de réception, cadeaux, parking/transports urbains). Comparez chaque année le montant de 2 % de vos recettes au total réel justifié de ces dépenses.
- L'abattement du Groupe III : déduction forfaitaire supplémentaire réservée au secteur 1, selon le barème par tranche de recettes conventionnelles et la spécialité (BOI-BAREME-000025), avec une déduction complémentaire de 3 % sur la même assiette (BOI-BNC-SECT-40).
Cotisations CARMF 2026
Ce que vaut un point de retraite à la CARMF, au régime complémentaire et à l'ASV, figure année par année dans la page sur la valeur du point, caisse par caisse.
La CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) gère vos cotisations retraite, ASV et invalidité-décès.
| Régime | Taux / Montant |
|---|---|
| Retraite de base - T1 | 8,73% (jusqu'à 48 060 €) |
| Retraite de base - T2 | 1,87% (jusqu'à 5 PASS) |
| Retraite complémentaire (RCV) | 11,80% (jusqu'à 168 210 €) |
| ASV secteur 1 | 1 917 € (2/3 pris en charge CPAM) |
| ASV secteur 2 | 5 751 € (totalité à charge) |
| ASV - Ajustement secteur 1 | 1,3333% à la charge du médecin (part CPAM distincte) |
| ASV - Ajustement secteur 2 | 4,00% à la charge du médecin |
| Invalidité-Décès (revenus ≤ 1 PASS) | 626 € |
| Invalidité-Décès (entre 1 et 3 PASS) | 434 € + 0,4% de l'assiette |
| Invalidité-Décès (à partir de 3 PASS) | 1 010 € |
Les années précédentes : plafond annuel de la sécurité sociale ; taux de la tranche 1 du régime de base et taux de la tranche 2 du régime de base.
Depuis la réforme de l'assiette sociale, il faut réunir l'assiette transmise, le secteur conventionnel, les prises en charge, les appels Urssaf et CARMF et les éventuelles régularisations. Le site ne transforme donc plus le seul BNC en taux global ou en dette de cotisations.
Prestations décès et invalidité
Les brochures CARMF conservées localement portent sur 2025. Leurs capitaux, rentes et majorations ne sont pas reconduits ici sous une étiquette 2026 sans pièce primaire 2026. Vérifiez votre situation et le barème actuel dans eCARMF.
Fonds d'action sociale CARMF
La CARMF dispose d'un fonds d'action sociale :
- Aide financière exceptionnelle
- Prise en charge partielle des cotisations
- Accompagnement retour à l'activité
Contact : 01 40 68 32 00 | eCARMF
Cotisations CARMF année par année
Pour vérifier un appel ou une régularisation d'une année passée, voici les taux et forfaits de chaque année, de 2020 à aujourd'hui. Le régime de base, commun à toutes les caisses, a ses tableaux dans l'article sur les cotisations retraite. Les limites exprimées en plafond de la sécurité sociale se calculent avec le plafond de chaque année.
Retraite complémentaire
| Année | Taux | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 9,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 » |
| 2021 | 9,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 » |
| 2022 | 10 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 » |
| 2023 | 10 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 » |
| 2024 | 10,2 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 » |
| 2025 | 10,2 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 » |
| 2026 (année en cours) | 11,8 % | Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, art. 14 (cotisations complémentaires 2026) |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
Taux appliqué aux revenus de l'avant-dernière année, dans la limite de 3,5 fois le plafond de la sécurité sociale.
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 1 751 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 » |
| 2021 | 1 775 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 » |
| 2022 | 1 712 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 » |
| 2023 | 1 874 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 » |
| 2024 | 1 807 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 » |
| 2025 | 1 852 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 » |
| 2026 (année en cours) | 1 917 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 » |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 5 253 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 » |
| 2021 | 5 325 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 » |
| 2022 | 5 136 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 » |
| 2023 | 5 622 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 » |
| 2024 | 5 421 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 » |
| 2025 | 5 556 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 » |
| 2026 (année en cours) | 5 751 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 » |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Taux | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 » |
| 2021 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 » |
| 2022 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 » |
| 2023 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 » |
| 2024 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 » |
| 2025 | 1,2667 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 » |
| 2026 (année en cours) | 1,3333 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 » |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
| Année | Taux | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2020 » |
| 2021 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2021 » |
| 2022 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2022 » |
| 2023 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2023 » |
| 2024 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2024 » |
| 2025 | 3,8 % | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2025 » |
| 2026 (année en cours) | 4 % | Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011, art. 2, modifié par le décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
En secteur 1, l'assurance maladie prend en charge les deux tiers du forfait et de l'ajustement : les tableaux du secteur 1 donnent la part du médecin.
Invalidité-décès
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 631 € | Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, art. 5 (invalidité-décès 2020) |
| 2021 | 631 € | Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, art. 5 (invalidité-décès 2021) |
| 2022 | 631 € | Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, art. 8 (invalidité-décès 2022) |
| 2023 | 631 € | Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, art. 7 (invalidité-décès 2023) |
| 2024 | 631 € | Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024, art. 7 (invalidité-décès 2024) |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 738 € | Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, art. 5 (invalidité-décès 2020) |
| 2021 | 738 € | Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, art. 5 (invalidité-décès 2021) |
| 2022 | 738 € | Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, art. 8 (invalidité-décès 2022) |
| 2023 | 712 € | Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, art. 7 (invalidité-décès 2023) |
| 2024 | 712 € | Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024, art. 7 (invalidité-décès 2024) |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 863 € | Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020, art. 5 (invalidité-décès 2020) |
| 2021 | 863 € | Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, art. 5 (invalidité-décès 2021) |
| 2022 | 863 € | Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, art. 8 (invalidité-décès 2022) |
| 2023 | 828 € | Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, art. 7 (invalidité-décès 2023) |
| 2024 | 828 € | Décret n° 2024-1214 du 28 décembre 2024, art. 7 (invalidité-décès 2024) |
| Année | Montant | Source |
|---|---|---|
| 2025 | 434 € | Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025, art. 13 (invalidité-décès 2025) |
| 2026 (année en cours) | 434 € | Publié par la caisse : CARMF, chiffres clés, « Taux 2026 » |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
Jusqu'en 2024, la cotisation était l'une de trois classes forfaitaires. Depuis 2025, elle se compose d'une part forfaitaire et d'une part proportionnelle au revenu, entre un minimum et un maximum.
L'administration fiscale peut rectifier l'impôt sur le revenu jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due (article L. 169 du livre des procédures fiscales). En 2026, cela couvre les revenus 2023 à 2025. Pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prescription est de trois ans à compter du 30 juin de l'année qui suit celle au titre de laquelle elles sont dues (article L. 244-3 du code de la sécurité sociale). Ces délais sont plus longs dans certains cas, par exemple une activité non déclarée ou une fraude.
Conseil national de l'Ordre des médecins
Inscription obligatoire. Le montant de cotisation doit être vérifié sur votre appel ordinal 2026. La cotisation professionnelle est intégralement déductible en ligne 29 (case BY). conseil-national.medecin.fr
Syndicats professionnels
Principaux syndicats : CSMF, MG France, Avenir Spé, FMF, SML et UFML-S. Les cotisations professionnelles justifiées sont déductibles en ligne 29 (case BY).
Formation professionnelle
Les médecins relèvent du FAF-PM, dont le montant maximal doit être vérifié dans l'espace du fonds, et du DPC (21 h/an, 45 €/h en présentiel ou classe virtuelle, soit 945 €/an d'indemnité au maximum). Les deux peuvent financer des actions distinctes, jamais la même action. Guide FAF-PM | Guide DPC
Financement de la formation, année par année
L'Agence nationale du DPC fixe chaque année le nombre d'heures de formation qu'elle prend en charge par professionnel, son droit de tirage. Une année dont les critères n'ont pas été retrouvés reste « non disponible ».
| Année | Heures | Source |
|---|---|---|
| 2020 | 21 h | Agence nationale du DPC, forfaits 2020, médecins |
| 2021 | Non disponible | Pièce officielle non archivée |
| 2022 | Non disponible | Pièce officielle non archivée |
| 2023 | 21 h | Agence nationale du DPC, règles de prise en charge publiées en décembre 2022 pour 2023, médecins |
| 2024 | 21 h | Agence nationale du DPC, règles de prise en charge 2024, médecins |
| 2025 | 21 h | Agence nationale du DPC, règles de prise en charge 2025, médecins |
| 2026 (année en cours) | 21 h | Agence nationale du DPC, forfaits 2026, médecins |
| 2027 | Pas encore publié | Texte non encore publié |
Organismes de formation partenaires
Organisme de formation.
VoirOptimisations fiscales spécifiques au médecin
- Exonération de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA, art. 151 ter CGI) : les médecins (installés ou remplaçants) participant à la PDSA dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante (ZIP / ZAC arrêtées par l'ARS) bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an sur les rémunérations d'astreinte et les majorations spécifiques d'actes régulés aux horaires de garde (déduites en ligne 43 de la 2035-B). Guide exonération PDSA
- Arbitrage BNC (2035) vs SELARL à l'IS : en BNC individuel, l'intégralité du bénéfice est taxée à l'IR (TMI 30 % à 45 %), mais le médecin secteur 1 conserve la déduction 2 % et le Groupe III. Le passage en SELARL à l'IS devient pertinent lorsque vous souhaitez capitaliser de la trésorerie à l'IS (15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 %, voir les années précédentes : taux réduit de l’impôt sur les sociétés, bénéfice imposé au taux réduit de l’impôt sur les sociétés et taux normal de l’impôt sur les sociétés), financer des investissements lourds ou structurer une SPFPL, tout en arbitrant finement la rémunération de gérance TNS (Attention : perte des abattements BNC secteur 1 en société d'exercice). Guide SELARL vs BNC
| Poste | Exemples | Ligne 2035 |
|---|---|---|
| Déduction 2% (S1) | Frais de représentation, réception, blanchissage, cadeaux (exclusif des frais réels couverts) | L43 (2035-B) |
| Déduction groupe III (S1) | Abattement conventionnel secteur 1, selon le barème BOI-BAREME-000025 | L43 (2035-B) |
| Gardes et astreintes (PDSA) | Forfaits d'astreinte et majorations régulées en zone déficitaire (max 60 jours/an, art. 151 ter CGI) | Exonération L43 (2035-B) |
| Matériel médical | Échographe, ECG, dermatoscope (> 500 € HT : amortissement L41 ; petit outillage < 500 € HT : L19) (voir les années précédentes : tolérance du petit matériel) | L41 ou L19 |
| Logiciel médical | Abonnement LAP agréé SESAM-Vitale / DMP | L19 ou L27 |
| Local professionnel | Loyer du cabinet et charges locatives (ou quote-part SCM L30) | L15 (ou L30) |
| Véhicule | Visites à domicile, gardes (IK ou frais réels) | L23 |
| Formation continue | DPC, congrès médicaux, abonnements revues (Prescrire, etc.) | L26 |
| Cotisation Ordre (CNOM) | Montant annuel selon appel ordinal | L29 |
| Cotisation syndicale | CSMF, MG France, Avenir Spé, FMF, SML, UFML-S | L29 |
| Assurance RCP & cabinet | Responsabilité civile professionnelle (médicale / chirurgicale), multirisque local | L22 |
Reconstituer votre revenu disponible
Deux médecins ayant le même chiffre d'affaires peuvent avoir des charges, un secteur conventionnel, une assiette sociale, une CARMF et un foyer fiscal différents. Reprenez vos encaissements, vos charges justifiées, chaque composante de l'appel Urssaf/CARMF et votre avis d'impôt ; n'appliquez pas les anciens forfaits de 15 %, 10 % ou 35 %.
Logiciels métier
- Télétransmission SESAM-Vitale à jour
- Compatibilité ApCV (carte Vitale dématérialisée)
- ADRi (consultation droits patient)
- DMP intégré + e-prescription
Les abonnements logiciels sont déductibles (ligne 27 de la 2035).
Comptabilité
Estimez votre économie fiscale
Déclaration simplifiée PAMC (depuis 2023)
Depuis avril 2023, les médecins (régime PAMC) bénéficient d'une déclaration unique : la 2035 est automatiquement transmise à l'URSSAF et à la CARMF.
Solutions comptables recommandées
Outil de gestion et de comptabilité.
EssayerService d'expertise comptable.
EssayerCabinet d'expertise comptable en ligne dédié aux BNC.
EssayerOutil de gestion comptable.
EssayerOutil de facturation et de gestion.
EssayerOutil de facturation et de gestion.
EssayerLe crédit d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à une AGA (anciennement 2/3 des frais, plafonné à 915 €/an) est supprimé depuis la loi de finances 2025 (art. 199 quater B CGI), à compter des revenus 2025. Ces frais restent intégralement déductibles de votre bénéfice. L'adhésion à une AGA reste utile pour l'accompagnement (contrôle de cohérence de la 2035, dossier de gestion, prévention fiscale) mais n'apporte plus d'avantage fiscal direct : la majoration de 25 % pour non-adhérents a elle-même disparu depuis l'imposition des revenus 2023.
Guide complet : Déclaration 2035
Sources officielles
Légifrance :
- Art. L4111-1 à L4163-10 CSP - Profession de médecin
- Art. 93 CGI - Régime BNC
- Convention médicale 2024-2029 - JORF 21/06/2024
- Art. 44 quindecies A CGI - ZFRR
- Art. L131-6-4 CSS - ACRE
BOFiP :
- BOI-BNC-SECT-40 - Professions médicales
- BOI-BIC-CHAMP-80-10-70 - ZFRR
CARMF :
Ameli :
Ordre et syndicats :
Formation :
Page vérifiée le 19 novembre 2026
Questions fréquentes
Questions posées par nos utilisateurs et lecteurs.
Quelles sont les cotisations CARMF d'un médecin ?
En 2026, la base CNAVPL est de 8,73% dans la limite de 1 PASS plus 1,87% dès le premier euro dans la limite de 5 PASS. La complémentaire CARMF est de 11,80% jusqu'à 3,5 PASS. L'ASV comporte un forfait de 1 917 euros en secteur 1 ou 5 751 euros en secteur 2, auquel s'ajoute un ajustement proportionnel. L'invalidité-décès dépend de la tranche de revenu.
Les années précédentes : taux de la tranche 1 du régime de base ; taux de la tranche 2 du régime de base ; taux de la complémentaire CARMF ; forfait ASV des médecins de secteur 1 ; forfait ASV des médecins de secteur 2.
Comment bénéficier des aides à l'installation médecin ?
Depuis le 1er janvier 2026, les contrats démographiques (CAIM, Coscom, Cotram, CSTM) sont fermés à l'adhésion ; les contrats en cours vont à leur terme (sauf résiliation). Ils sont remplacés par des aides forfaitaires : primo-installation 10 000 € (ZIP) ou 5 000 € (ZAC), cabinet secondaire 3 000 €, plus la majoration de 10 % du socle du forfait médecin traitant (FMT) en ZIP ou QPV. Vérifiez le zonage sur REZONE et contactez votre CPAM.
Les années précédentes : aide à la première installation des médecins en zone d’intervention prioritaire ; aide à la première installation des médecins en zone d’action complémentaire ; aide à la création d’un cabinet secondaire des médecins.
Secteur 1 ou secteur 2 ?
Le secteur 1 offre plus d'avantages sociaux (prise en charge ASV) mais limite les dépassements. Le secteur 2 permet les honoraires libres mais avec moins d'aides.

