Mentions légales & CGU
Informations légales et conditions d'utilisation du site OptiBNC.
Éditeur du site
| Nom du site | OptiBNC |
|---|---|
| URL | optibnc.fr |
| Directeur de publication | Jules MARTIN |
| Adresse | 32 avenue des Champs Perdrix, 21000 Dijon |
| Forme juridique | Entreprise Individuelle (EI) |
| SIRET | 812 335 073 00035 |
| N° TVA intracommunautaire | Assujetti non redevable (art. 293 B CGI) — N° FR26812335073 |
| [email protected] | |
| Téléphone | +33 6 71 35 23 92 |
Assurance responsabilité civile professionnelle
| Assureur | La Médicale (L'Équité, société du Groupe Generali) |
|---|---|
| N° contrat | AV 433 616 |
| Type de contrat | Responsabilité Civile Professionnelle + Protection Juridique |
| Activité couverte | Masseur-Kinésithérapeute libéral |
| Garantie RCP | 8 000 000 € par sinistre/victime — 15 000 000 € par année |
| Validité | 29/06/2025 au 28/06/2026 |
Hébergement
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages) |
|---|---|
| Adresse | 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | cloudflare.com |
| Signalement d'abus | cloudflare.com/abuse |
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site OptiBNC implique l'acceptation des présentes conditions.
Accès et services
OptiBNC est accessible gratuitement et propose :
- Guides d'optimisation fiscale pour professionnels libéraux BNC
- Simulateur fiscal (calcul indicatif d'économies potentielles)
- Modèles et templates (suivi kilométrique, note de blanchissage...)
- Newsletter périodique (inscription volontaire)
L'éditeur peut suspendre l'accès au site pour maintenance, sans préavis.
Utilisation du simulateur
Le simulateur effectue des calculs indicatifs basés sur vos données et les barèmes fiscaux.
Les saisies détaillées restent sur votre appareil (localStorage). Lors d'une sauvegarde explicite, seul le montant d'économie arrondi et un identifiant aléatoire anti-doublon sont transmis pour établir des statistiques agrégées et minimisées.
Limites : Le simulateur ne couvre pas les situations complexes (pluriactivité, international, régimes spéciaux).
Médiation consommateur
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation :
economie.gouv.fr/mediation-conso
Tentez d'abord de résoudre le litige par email : [email protected]
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site OptiBNC (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur OptiBNC sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Pour votre situation personnelle, consultez un expert-comptable.
Les liens partenaires ne constituent ni une validation du prestataire, ni un conseil personnalisé. L'utilisateur doit contrôler l'identité, le statut, les conditions et le périmètre contractuel du service choisi.
Liens hypertextes
Le site OptiBNC peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Liens d'affiliation
OptiBNC participe à des programmes d'affiliation via des plateformes et des partenariats directs. Certains liens sortants peuvent générer une commission pour l'éditeur. La liste des prestataires, leurs offres et les modalités de rémunération peuvent évoluer ; vérifiez toujours le prix et les conditions affichés par le prestataire avant tout engagement.
Ces partenariats sont clairement identifiés sur le site par la mention "Lien affilié" ou "Contient des liens affiliés".
Cookies et données personnelles
OptiBNC utilise Google Analytics 4 pour la mesure d'audience avec votre consentement, et le stockage local (localStorage) pour sauvegarder vos préférences et vos simulations sur votre appareil. Microsoft Clarity et Contentsquare sont actuellement désactivés.
Pour plus de détails, consultez notre Politique cookies et traceurs.
Données collectées par OptiBNC
- Email : Si inscription newsletter (consentement explicite)
- Nom, email, message : Si utilisation du formulaire de contact
- Données détaillées de simulation : stockées localement sur votre appareil ; lors d'une sauvegarde explicite, seul le montant d'économie arrondi et un identifiant aléatoire anti-doublon alimentent les statistiques agrégées
- Données de navigation : Via Google Analytics (pages vues, durée, source du trafic) - avec consentement
Base légale du traitement (RGPD)
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) :
- Consentement (art. 6.1.a) : Inscription newsletter, Google Analytics et autres traceurs analytiques
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : Réponse aux demandes de contact
- Nécessité du service (art. 82 loi Informatique et Libertés) : Stockage local fonctionnel de vos simulations et préférences, exempté de consentement
Durée de conservation
- localStorage : Jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Cookies Google Analytics : 13 mois
- Données newsletter : 3 ans après le dernier contact actif ou jusqu'à désinscription
- Données de contact : 3 ans après la demande
Sous-traitants et transferts
Vos données peuvent être traitées par nos sous-traitants :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : Hébergement (Cloudflare Pages), CDN et protection DDoS - Transfert encadré par les clauses contractuelles types
- Brevo (France) : Envoi et gestion des newsletters
- Google LLC (États-Unis) : Mesure d'audience via Google Analytics 4 - Transfert encadré par les clauses contractuelles types
- Supabase, Inc. (UE - eu-central-1) : Hébergement de la base de statistiques minimisées - Politique de confidentialité
Sécurité des données (Supabase)
Les statistiques minimisées du simulateur sont stockées sur Supabase (hébergé en UE, région eu-central-1).
- Aucune clé Supabase n'est envoyée au navigateur. La clé serveur est conservée dans les secrets de l'hébergeur et ne doit jamais apparaître dans le code client ou les journaux.
- Les données sont protégées côté serveur par Row Level Security (RLS). Le navigateur n'accède ni aux lignes ni aux RPC Supabase : une fonction serveur expose uniquement l'agrégat public et accepte les nouveaux montants après validation.
- Aucun identifiant direct ni saisie fiscale détaillée n'est stocké dans cette table. Chaque ligne contient uniquement un montant d'économie arrondi et un identifiant aléatoire anti-doublon. Les métadonnées réseau nécessaires à la sécurité de la requête sont traitées transitoirement par l'hébergeur.
Vos droits RGPD
Responsable de traitement : Jules MARTIN - [email protected]
Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : [email protected]
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Protection des mineurs
OptiBNC s'adresse à des professionnels libéraux et n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.
Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement des mineurs de moins de 15 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.
Si vous êtes mineur et souhaitez utiliser nos services, veuillez demander l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Crédits
- Polices : Google Fonts (Outfit, Source Sans 3)
- Icônes : Emojis natifs
- Logos partenaires : Propriété de leurs détenteurs respectifs (Indy, Pennylane, Tiime, Keobiz, Abby, Dougs, Fiche-Paie.net, Shine, Bankin', LegalPlace, Ma Domiciliation, Linxea, Goodvest, Orus, Vattenfall, Enercoop, Créactifs, Rhomboid, Sesamoid, OM System, bunq, Sogexia, SumUp, Distingo, Qonto, Finom, Hello bank!, PayFit, B&B Hotels, Lettre24, Maxpeedingrods, Yelloan, Norauto, Bruneau, JPG)
Dernière mise à jour : Juin 2026