Ce que cette synthèse peut réellement certifier
Le dossier local contient plusieurs jeux de zonage et des références vers des avenants conventionnels. Un fichier de zonage peut aider à repérer une commune, mais il ne suffit pas à prouver qu'un contrat est encore ouvert, son barème courant, ses conditions ou son calendrier de versement.
La règle éditoriale appliquée ici est stricte : un montant n'est publié comme courant que si la pièce primaire correspondante est archivée et reliée au contenu. Les anciens montants kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, dentistes et orthophonistes ont donc été retirés de cette page tant que leurs conventions ou avenants applicables ne sont pas présents dans le portefeuille local.
Répertoire prudent par profession
Sélectionnez une profession. Le module affiche les montants prouvés localement ou, à défaut, indique explicitement qu'une vérification CPAM/ARS est nécessaire. Il ne calcule jamais une « aide nette » en soustrayant un TMI et un taux moyen de cotisations.
Estimation indicative basée sur les barèmes officiels 2026. Ces calculs ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable pour votre situation personnelle.
Médecins : dispositifs applicables à partir de 2026
| Dispositif | Montant brut | Base conventionnelle |
|---|---|---|
| Primo-installation en ZIP | 10 000 €, versement unique | Article 26-1 |
| Primo-installation en ZAC | 5 000 €, versement unique | Article 26-2 |
| Cabinet secondaire créé ex nihilo en ZIP | 3 000 €, versement unique | Article 26-3 ; spécialité et secteur éligibles |
| Consultations avancées en ZIP | 200 € par demi-journée, au maximum six par mois | Article 26-4 ; médecin non installé en ZIP |
La convention prévoit aussi une majoration du forfait médecin traitant du primo-installé en ZIP : 50 %, puis 30 %, puis 10 % pendant trois ans. L'éligibilité dépend notamment de la première installation, du secteur, de la spécialité, du cabinet principal ou secondaire et du zonage confirmé par la caisse.
Médecins : anciens contrats démographiques
L'article 27 de la convention ferme les anciens contrats démographiques de la convention 2016 aux nouvelles adhésions. Les contrats déjà signés suivent leurs règles transitoires.
| Contrat historique | Repère archivé | Statut 2026 |
|---|---|---|
| CAIM | 50 000 € pour quatre jours d'activité par semaine, proratisable | Contrats en cours seulement |
| COSCOM | 5 000 € par an, compléments sous conditions | Contrats en cours seulement |
Kinésithérapeutes, infirmiers et autres professions
| Profession | État du portefeuille local | Action avant décision |
|---|---|---|
| Kinésithérapeute | Références d'avenants et données de zonage présentes ; texte primaire du barème non archivé | Contrôler contrat ouvert, montant et zone sur REZONE puis auprès de la CPAM |
| Infirmier | Références d'avenants et zonage présents ; texte primaire du barème non archivé | Contrôler CAPII/CAII/maintien auprès de la CPAM |
| Sage-femme | Données de zonage présentes ; barème conventionnel courant non relié à une pièce primaire locale | Vérifier sur REZONE et auprès de la caisse |
| Orthophoniste | Données de zonage présentes ; barème conventionnel courant non relié à une pièce primaire locale | Vérifier sur REZONE et auprès de la caisse |
| Chirurgien-dentiste | Barème d'aide à l'installation non archivé dans le portefeuille actuel | Vérifier sur REZONE et auprès de la caisse |
| Autres professions | Ne pas déduire l'existence ou l'absence d'un contrat d'une autre profession | Consulter la page conventionnelle propre à la profession |
Les montants FAMI/DONUM et leurs indicateurs évoluent également avec les conventions. Aucun total FAMI courant n'est maintenu sur cette page sans pièce applicable à la profession et à l'année.
Vérifier le zonage et déposer la demande
- Identifiez la profession et le lieu exact d'exercice ; ne vous contentez pas du code postal lorsqu'une commune possède plusieurs situations.
- Contrôlez le zonage sur REZONE ou l'outil professionnel indiqué par la caisse.
- Demandez à la CPAM la version du contrat actuellement ouverte, ses conditions, le calendrier et les pièces exigées.
- Obtenez un accord écrit avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
- Traitez séparément le montant brut, l'imposition et les cotisations selon votre structure et votre situation.
Sources officielles archivées
- Convention nationale des médecins 2024-2029 : Journal officiel du 21 juin 2024, fichiers locaux
Convention_medicale_2024_VF.pdfetjoe_20240621_0145_0022.pdf. - Synthèse de contrôle :
Sources-legales/Legifrance/Aides-medecins-convention-2024-2026.md, articles 24 à 27 et annexe 21. - Zonage : jeux locaux présents sous
Sources-legales/Zonage/; ces fichiers ne valent pas décision individuelle d'éligibilité. - Pièces encore manquantes : inventaire maintenu dans
Documentation/Fiches-sources/Informations-manquantes.md.
Page vérifiée le 3 août 2026
