Ce que cette synthèse peut réellement certifier
Le dossier local contient plusieurs jeux de zonage et des références vers des avenants conventionnels. Un fichier de zonage peut aider à repérer une commune, mais il ne suffit pas à prouver qu'un contrat est encore ouvert, son barème courant, ses conditions ou son calendrier de versement.
La règle éditoriale appliquée ici est stricte : un montant n'est publié comme courant que si la pièce primaire correspondante est archivée et reliée au contenu. Les conventions et avenants des masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes ont été archivés le 4 septembre 2026 (reprints du Journal officiel et textes consolidés par l'Assurance maladie) : leurs contrats démographiques sont chiffrés ci-dessous, en montants bruts imposables dans les recettes.
Répertoire prudent par profession
Sélectionnez une profession. Le module affiche les montants prouvés localement ou, à défaut, indique explicitement qu'une vérification CPAM/ARS est nécessaire. Il ne calcule jamais une « aide nette » en soustrayant un TMI et un taux moyen de cotisations.
Estimation indicative basée sur les barèmes officiels 2026. Ces calculs ne remplacent pas l'avis d'un expert-comptable pour votre situation personnelle.
Médecins : dispositifs applicables à partir de 2026
| Dispositif | Montant brut | Base conventionnelle |
|---|---|---|
| Primo-installation en ZIP | 10 000 €, versement unique | Article 26-1 |
| Primo-installation en ZAC | 5 000 €, versement unique | Article 26-2 |
| Cabinet secondaire créé ex nihilo en ZIP | 3 000 €, versement unique | Article 26-3 ; spécialité et secteur éligibles |
| Consultations avancées en ZIP | 200 € par demi-journée, au maximum six par mois | Article 26-4 ; médecin non installé en ZIP |
La convention prévoit aussi une majoration du forfait médecin traitant du primo-installé en ZIP : 50 %, puis 30 %, puis 10 % pendant trois ans. L'éligibilité dépend notamment de la première installation, du secteur, de la spécialité, du cabinet principal ou secondaire et du zonage confirmé par la caisse.
Médecins : anciens contrats démographiques
L'article 27 de la convention ferme les anciens contrats démographiques de la convention 2016 aux nouvelles adhésions. Les contrats déjà signés suivent leurs règles transitoires.
| Contrat historique | Repère archivé | Statut 2026 |
|---|---|---|
| CAIM | 50 000 € pour quatre jours d'activité par semaine, proratisable | Contrats en cours seulement |
| COSCOM | 5 000 € par an, compléments sous conditions | Contrats en cours seulement |
Kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes
Les contrats de première installation et d'installation courent sur cinq ans (non renouvelables) ; les contrats de maintien sur trois ans renouvelables. Les contrats types nationaux s'appliquent après publication par l'ARS de l'arrêté de zonage et des contrats types régionaux, et la caisse décide de chaque adhésion.
| Profession et zone | Contrat | Montant brut | Calendrier et conditions principales |
|---|---|---|---|
| Masseur-kinésithérapeute, zone très sous-dotée | CACCMK (création ou reprise de cabinet) | 49 000 € | 30 000 € à la signature, 9 000 € en N+2, 5 000 € en N+3 et N+4 ; 2 000 actes la première année puis 3 000 par an, proratisé en dessous |
| CAIMK (installation en cabinet existant) | 34 000 € | 15 000 € à la signature, 9 000 € en N+2, 5 000 € en N+3 et N+4 ; exercice en groupe ou pluriprofessionnel | |
| CAMMK (maintien) | 4 000 € par an | Trois ans renouvelables ; 50 % de l'activité dans la zone | |
| Infirmier, zone très sous-dotée | CAPII (première installation) | 37 500 € | 14 250 € puis 14 250 €, puis 3 000 € par an pendant trois ans ; trois jours par semaine dans la zone (proratisé), exercice coordonné |
| CAII (installation) | 27 500 € | 9 250 € puis 9 250 €, puis 3 000 € par an pendant trois ans | |
| CAMI (maintien) | 3 000 € par an | Trois ans renouvelables | |
| Sage-femme, zone très sous-dotée ou sous-dotée | CAPISF (première installation) | 38 000 € | 14 500 € puis 14 500 €, puis 3 000 € par an pendant trois ans ; deux puis trois jours par semaine (proratisé) |
| CAISF (installation) | 34 000 € | 12 500 € puis 12 500 €, puis 3 000 € par an pendant trois ans | |
| CAMSF (maintien) | 4 000 € par an | Trois ans renouvelables | |
| Orthophoniste, zone sous-dense | CAPIOP (première installation) | 30 000 € | 12 750 € puis 12 750 €, puis 1 500 € par an pendant trois ans ; 50 % de l'activité dans la zone |
| CAIOP (installation) | 19 500 € | 7 500 € puis 7 500 €, puis 1 500 € par an pendant trois ans | |
| CAMOP (maintien) | 1 500 € par an | Trois ans renouvelables, majoration possible par l'ARS | |
| Chirurgien-dentiste, zone très sous-dotée | CAICD 2023 (installation) | 50 000 € | 25 000 € la première année et 25 000 € la troisième ; au moins deux jours par semaine |
| CAMCD 2023 (maintien) | 4 000 € par an | Trois ans renouvelables | |
| Pédicures-podologues, orthoptistes et autres professions | Aucun contrat démographique chiffré : consultez la page conventionnelle propre à la profession. | ||
Les montants FAMI/DONUM et leurs indicateurs évoluent également avec les conventions. Aucun total FAMI courant n'est maintenu sur cette page sans pièce applicable à la profession et à l'année.
Vérifier le zonage et déposer la demande
- Identifiez la profession et le lieu exact d'exercice ; ne vous contentez pas du code postal lorsqu'une commune possède plusieurs situations.
- Contrôlez le zonage sur REZONE ou l'outil professionnel indiqué par la caisse.
- Demandez à la CPAM la version du contrat actuellement ouverte, ses conditions, le calendrier et les pièces exigées.
- Obtenez un accord écrit avant d'intégrer l'aide au plan de financement.
- Traitez séparément le montant brut, l'imposition et les cotisations selon votre structure et votre situation.
Sources officielles archivées
- Convention nationale des médecins 2024-2029 : Journal officiel du 21 juin 2024, fichiers locaux
Convention_medicale_2024_VF.pdfetjoe_20240621_0145_0022.pdf. - Synthèse de contrôle :
Sources-legales/Legifrance/Aides-medecins-convention-2024-2026.md, articles 24 à 27 et annexe 21. - Conventions des auxiliaires médicaux et chirurgiens-dentistes : avenant 7 des masseurs-kinésithérapeutes (Journal officiel du 25 août 2023), convention des infirmiers consolidée au 5 août 2026, convention des sages-femmes actualisée en août 2023, convention des orthophonistes consolidée (avenants 16 à 20), convention des chirurgiens-dentistes 2023-2028 consolidée (avenant 2) ; fichiers et empreintes dans
Sources-legales/Ameli/PROVENANCE.md. - Zonage : jeux locaux présents sous
Sources-legales/Zonage/; ces fichiers ne valent pas décision individuelle d'éligibilité. - Pièces encore manquantes : inventaire maintenu dans
Documentation/Fiches-sources/Informations-manquantes.md.
Page vérifiée le 3 août 2026
