2 min Mis à jour avril 2026

Cybersécurité et RGPD santé BNC 2026 : des charges déductibles

Protégez les données de santé de vos patients : des dépenses obligatoires et entièrement déductibles.

300 à 2 000 € de charges déductibles par an

Le principe

Les dépenses de cybersécurité (antivirus, pare-feu, VPN, sauvegarde, audit) et de mise en conformité RGPD sont des charges engagées dans l'intérêt de votre activité : elles sont déductibles de votre bénéfice au régime réel (article 93 du CGI). Pour un professionnel de santé qui traite des données de santé, ce ne sont pas des dépenses de confort : ce sont des obligations.

Ce qui est déductible

DépenseDéductibilité
Antivirus / EDR, pare-feu (abonnement)100%
VPN professionnel100%
Sauvegarde et stockage sécurisé (cloud)100%
Audit de sécurité, mise en conformité RGPD100%
Formation à la sécurité des données100%

Les soins étant exonérés de TVA, vous ne récupérez pas la TVA : vous déduisez le montant TTC de vos abonnements.

Matériel et amortissement

Le matériel durable de sécurité (serveur, NAS de sauvegarde, équipement réseau) suit la règle des immobilisations :

  • Coût < 500 € HT : passé directement en charges (100%).
  • Coût ≥ 500 € HT : amorti sur sa durée d'usage.

Une obligation, pas une option

Données de santé = données sensibles

Le RGPD (article 32) impose des mesures de sécurité adaptées au risque. Les données de santé étant des données sensibles, sécuriser votre poste, vos sauvegardes et vos échanges n'est pas facultatif. Ces dépenses protègent vos patients et réduisent votre bénéfice imposable.

Déclaration 2035

Les abonnements de sécurité se portent en charges externes / services extérieurs sur la déclaration 2035 ; le matériel amorti figure au registre des immobilisations. Conservez factures et contrats 6 ans. En micro-BNC, ces charges ne sont pas déduites individuellement (abattement de 34%).

Sources officielles

Page vérifiée le 4 mars 2026

Questions fréquentes

Questions posées par nos utilisateurs et lecteurs.

Oui, à 100% au régime réel : antivirus, VPN, sauvegarde, audit et mise en conformité RGPD sont des charges engagées pour votre activité (article 93 du CGI). Le matériel durable de 500 € HT ou plus s'amortit au lieu d'être passé directement en charges.

Oui. Le RGPD (article 32) impose des mesures de sécurité adaptées au risque, et les données de santé sont des données sensibles. Sécuriser votre poste, vos sauvegardes et vos échanges est une obligation, pas une option.

Comme les soins sont exonérés de TVA, vous ne la récupérez pas : vous déduisez le montant TTC de vos abonnements de sécurité.