Le principe
Les logiciels professionnels sont des charges déductibles du bénéfice BNC. Le traitement dépend du mode d'acquisition :
| Mode d'acquisition | Traitement fiscal |
|---|---|
| Abonnement SaaS (cloud) | Charge de l'année du paiement si le service est nécessité par l'activité et ne crée pas une immobilisation |
| Logiciel isolé éligible ≤ 500 € HT | Charge immédiate possible par tolérance |
| Logiciel durable > 500 € HT | Immobilisation et amortissement sur la durée réelle d'utilisation |
Le BOFiP précise que l'ancien dispositif du II de l'article 236 du CGI ne s'applique qu'aux logiciels acquis au cours d'exercices ouverts jusqu'au 31 décembre 2016. Pour une acquisition 2026, utilisez les règles de droit commun et justifiez la durée réelle d'utilisation.
Types de logiciels déductibles
Logiciels métier dédiés à l'activité
- Agenda en ligne
- Dossier patient informatisé
- Télétransmission FSE
- Logiciel de comptabilité (Indy...)
- Logiciel de facturation
Avant de souscrire une solution comme Youseeme , contrôlez le calendrier applicable à votre entreprise sur impots.gouv.fr, l'immatriculation du prestataire dans l'annuaire officiel et les formats réellement pris en charge. Aucune pièce primaire locale ne certifie ici le produit ni son statut actuel.
Logiciels mixtes (prorata)
- Suite bureautique (Microsoft 365, Google Workspace)
- Antivirus
- Stockage cloud (Google Drive, Dropbox...)
Vous traitez potentiellement des données de santé : choisissez des mesures de sécurité adaptées à l'analyse de risques, maintenez les systèmes à jour et vérifiez les exigences sectorielles. Si vous comparez une solution comme Kaspersky , évaluez l'éditeur, l'hébergement, les données traitées et la compatibilité avec votre politique de sécurité. Seule la part professionnelle d'une dépense admissible peut être retenue.
Calculez votre économie
Matériel informatique
| Matériel | Éligible ≤ 500 € HT | Durable > 500 € HT |
|---|---|---|
| Ordinateur | Charge immédiate | Amortissement sur la durée réelle d'utilisation |
| Tablette | Charge immédiate | Amortissement sur la durée réelle d'utilisation |
| Smartphone | Charge immédiate | Amortissement sur la durée réelle d'utilisation |
Pour vous équiper auprès d'un vendeur comme Inmac WStore , comparez le prix total, la garantie, le support et le cycle de mises à jour. Le matériel informatique est traité en charge ou immobilisé selon sa nature, son autonomie, son montant et son usage.
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Les sources primaires locales n'établissent pas de quote-part « généralement admise » de 50 à 70 %. Documentez le nombre d'utilisateurs, les profils, les fonctionnalités ou le temps réellement consacrés à l'activité et ne retenez que cette part.
Déclaration 2035
| Frais | Ligne 2035 |
|---|---|
| Abonnements logiciels | Rubrique correspondant à la nature du service dans la notice du millésime |
| Logiciels isolés éligibles ≤ 500 € HT | Rubrique correspondant à sa nature lorsque les conditions de la tolérance sont réunies |
| Amortissement logiciels durables > 500 € HT | Registre des immobilisations et dotation selon la notice du millésime |
| Amortissement matériel durable > 500 € HT | Registre des immobilisations et dotation selon la notice du millésime |
Justificatifs à conserver
- Factures d'achat des logiciels et abonnements
- Contrats d'abonnement SaaS
- Note justificative du prorata (si usage mixte)
Sources officielles
Légifrance :
- Art. 93 CGI - définition bénéfice BNC
BOFiP :
- BOI-BNC-BASE-50 - amortissements BNC
- BOI-BNC-BASE-50-10 - immobilisations amortissables
- BOI-BNC-BASE-40-60-30 - frais généraux
- BOI-BIC-AMT-20-30-70 - abrogation du dispositif 12 mois et durée réelle d'utilisation
Service-public :
- Charges déductibles BNC - guide déclaration 2035
Page vérifiée le 3 août 2026
