Le principe
Les logiciels professionnels sont des charges déductibles du bénéfice BNC. Le traitement dépend du mode d'acquisition :
| Mode d'acquisition | Traitement fiscal |
|---|---|
| Abonnement SaaS (cloud) | Charge déductible l'année du paiement |
| Licence < 500 € HT | Charge déductible immédiatement |
| Licence ≥ 500 € HT | Amortissement sur 12 mois |
L'article 236 du CGI permet d'amortir les logiciels sur 12 mois (au lieu de 3 ans pour le matériel informatique classique).
Types de logiciels déductibles
Logiciels métier (100% pro)
- Agenda en ligne
- Dossier patient informatisé
- Télétransmission FSE
- Logiciel de comptabilité (Indy...)
- Logiciel de facturation
La réforme rend la facturation électronique obligatoire entre professionnels, au format Factur-X. Une solution comme Youseeme génère des factures conformes (avec IBAN pro intégré), et l'abonnement reste déductible en charge (ligne 24).
Logiciels mixtes (prorata)
- Suite bureautique (Microsoft 365, Google Workspace)
- Antivirus
- Stockage cloud (Google Drive, Dropbox...)
Vous traitez des données de santé : un antivirus à jour fait partie des mesures de sécurité attendues par le RGPD. Une solution comme Kaspersky protège vos postes, et l'abonnement reste déductible (à proratiser si l'usage est mixte).
Calculez votre économie
Matériel informatique
| Matériel | < 500 € HT | ≥ 500 € HT |
|---|---|---|
| Ordinateur | Charge immédiate | Amortissement 3 ans |
| Tablette | Charge immédiate | Amortissement 3 ans |
| Smartphone | Charge immédiate | Amortissement 3 ans |
Pour vous équiper, Inmac WStore propose du matériel informatique professionnel (ordinateurs, serveurs, périphériques) à prix dégressifs B2B — déductible ou amortissable selon le montant.
Pour les logiciels à usage mixte (perso + pro), une quote-part de 50 à 70% est généralement admise. Documentez le prorata retenu.
Déclaration 2035
| Frais | Ligne 2035 |
|---|---|
| Abonnements logiciels | Ligne 24 |
| Achats logiciels < 500 € | Ligne 24 |
| Amortissement logiciels ≥ 500 € | Ligne 41 |
| Amortissement matériel ≥ 500 € | Ligne 41 |
Justificatifs à conserver
- Factures d'achat des logiciels et abonnements
- Contrats d'abonnement SaaS
- Note justificative du prorata (si usage mixte)
Sources officielles
Légifrance :
- Art. 93 CGI - définition bénéfice BNC
- Art. 236 CGI - amortissement logiciels 12 mois
BOFiP :
- BOI-BNC-BASE-50 - amortissements BNC
- BOI-BNC-BASE-50-10 - immobilisations amortissables
- BOI-BNC-BASE-40-60-30 - frais généraux
- BOI-BIC-AMT-10-40-20 - logiciels
Service-public :
- Charges déductibles BNC - guide déclaration 2035
Page vérifiée le 4 mars 2026
