La subrogation : soyez payé directement
Quand vous maintenez le salaire d'un salarié en arrêt (obligatoire après 1 an d'ancienneté, déduction faite des IJ), demandez la subrogation : la CPAM vous verse les IJSS directement, à la place du salarié. Elle se coche dans l'attestation de salaire / la DSN. Sans subrogation, le salarié perçoit les IJ en plus de son salaire maintenu — et vous devez lui réclamer le trop-versé.
Vérifiez que les IJ arrivent vraiment
De l'argent se perd ici
Rapprochez chaque arrêt de vos relevés CPAM : IJ non versées, versées au salarié malgré la subrogation, ou mal calculées se réclament dans un délai de 2 ans. Sur plusieurs arrêts, les sommes deviennent significatives — c'est exactement ce que les cabinets d'audit facturent aux grandes entreprises.
Votre taux AT/MP se vérifie
| Tarification | Petit cabinet = taux collectif selon le code risque de l'activité, notifié chaque année |
|---|---|
| À vérifier | Le code risque attribué : une classification erronée = taux trop élevé, contestable |
| Obligation | Adhérer au compte AT/MP sur net-entreprises (notification dématérialisée obligatoire, pénalité sinon) |
| Contester | CARSAT (gracieux) → commission de recours amiable → pôle social, dans les 2 mois de la notification |
Déclarer un accident du travail
- Déclaration sous 48 h (en ligne) ;
- en cas de doute sur le caractère professionnel, émettez des réserves motivées : elles obligent la CPAM à instruire contradictoirement avant de reconnaître l'accident ;
- pour votre propre couverture de libéral (vous n'êtes pas couvert AT/MP par défaut), voyez l'assurance volontaire AT/MP.
Sources officielles
Page vérifiée le 4 mars 2026
