Le principe
Le déficit d'une activité BNC professionnelle s'impute sur le revenu global du foyer de la même année : salaires du conjoint, autres revenus… Si le revenu global ne suffit pas, l'excédent se reporte sur le revenu global des 6 années suivantes (art. 156, I CGI).
Professionnel ou non ?
Seuls les déficits d'activités exercées à titre professionnel (participation personnelle, continue et directe) s'imputent sur le revenu global. Un BNC accessoire « non professionnel » ne se reporte que sur des bénéfices de même nature.
Cas typiques en libéral
- Première année d'installation : investissements élevés, recettes encore faibles — le déficit efface les salaires perçus en début d'année ou les revenus du conjoint ;
- Gros travaux ou équipement amortis une année de faible activité ;
- Arrêt prolongé (maternité, maladie) avec charges fixes maintenues.
Et en micro-BNC ?
Impossible : l'abattement forfaitaire de 34 % interdit tout déficit. Une année réellement déficitaire est un argument fort pour passer en déclaration contrôlée — l'option se prend au moment de déclarer.
Points de vigilance
| Déclaration | 2035 déficitaire → report du déficit sur la 2042 C-PRO ; l'imputation est automatique |
|---|---|
| Justificatifs | Un déficit attire l'attention : gardez chaque pièce (factures, amortissements) |
| Cotisations | Le déficit n'efface pas les cotisations minimales URSSAF et caisse |
| À ne pas confondre | Le « carry-back » (report en arrière) n'existe qu'à l'IS, pas en BNC |
Sources officielles
Page vérifiée le 4 mars 2026
