Exonérations fiscales importantes pour les professionnels s'installant dans les zones rurales prioritaires (ex-ZRR).
Les ZFRR (anciennement ZRR) sont des zones rurales fragiles où l'État encourage l'installation d'activités économiques et de professionnels de santé via des exonérations fiscales significatives.
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100% pendant 5 ans, puis dégressif
Exonération de CFE : Possible selon délibération locale
Exonération de taxe foncière : Possible selon délibération locale
| Période | Taux d'exonération |
|---|---|
| Années 1 à 5 | 100% |
| Année 6 | 75% |
| Année 7 | 50% |
| Année 8 | 25% |
| À partir de l'année 9 | 0% |
Le zonage ZFRR a évolué en 2024 (remplacement des ZRR). Consultez la liste officielle sur l'Observatoire des territoires ou interrogez votre mairie.
| Déclaration | Action |
|---|---|
| 2035 | Cadre « Entreprises nouvelles » + Ligne CS pour le bénéfice exonéré |
| 2042-C-PRO | Reporter le BNC exonéré en Case 5QB (ou 5QH) |
Legifrance : Art. 44 quindecies A CGI (exonération ZFRR) • Art. 44 quindecies CGI (exonération ZRR)
BOFIP : BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10 (conditions) • BOI-RES-BIC-000030 (collaborateurs libéraux)
URSSAF : Exonérations sociales ZFRR
Service-public : ZFRR conditions et formalités
economie.gouv.fr : S'implanter en ZFRR
Page vérifiée le 05/12/2025