CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
Conjoint salarié - Article 154 CGI - Code du travail
Parties au contrat
Entre les soussignés :
L'Employeur
Le Salarie (conjoint)
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Engagement
L'employeur engage le salarié, qui accepte, en qualité de à compter du .
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Article 2 - Fonctions et qualification
Le salarié est engagé pour exercer les fonctions de [fonction].
Ses principales missions sont :
Classification : - Niveau .
Article 3 - Lieu de travail
Le salarié exercera ses fonctions au cabinet de l'employeur situé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ce lieu de travail pourra être modifié dans un rayon de km en fonction des nécessités du service.
Article 4 - Durée du travail
Le salarié est engagé à pour une durée de travail de heures par semaine.
Les horaires de travail sont répartis comme suit :
Ces horaires pourront être modifiés d'un commun accord entre les parties.
Article 5 - Rémunération
En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de euros.
Cette rémunération correspond au taux horaire brut de -- €. SMIC en vigueur : 12,02 €/h au 01/01/2026.
Le salaire sera versé le de chaque mois par .
Article 6 - Période d'essai
Le présent contrat est soumis à une période d'essai de mois.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales.
Article 7 - Congés payés
Le salarié bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Les dates de congés seront fixées d'un commun accord entre les parties.
Article 8 - Protection sociale
Le salarié sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera des prestations sociales en vigueur.
Les cotisations patronales et salariales seront prélevées conformément à la législation.
Article 9 - Rupture du contrat
En cas de rupture du contrat, les parties respecteront un préavis de mois, sauf en cas de faute grave ou lourde.
Article 10 - Dispositions particulières
Conformément à l'article 154 du Code général des impôts, le salaire versé au conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession est intégralement déductible du bénéfice imposable, sous réserve d'avoir donné lieu au versement des cotisations sociales.
L'Employeur
Fait à
Le
(Mention "Lu et approuvé")
Le Salarie
Fait à
Le
(Mention "Lu et approuvé")
Fait en deux exemplaires originaux.