1. Préparer la commande
- numéro SIRET et coordonnées de l'activité ;
- offre et frais ANCV en vigueur ;
- liste des bénéficiaires réellement concernés ;
- règles d'attribution si des salariés participent ;
- preuve du versement du bénéficiaire et de la contribution éventuelle.
- Consultez le site officiel de l'ANCV et vérifiez que l'offre correspond à votre situation.
- Créez le compte professionnel demandé par l'ANCV. Le code du tourisme cite les chefs d'entreprise de moins de cinquante salariés parmi les bénéficiaires possibles ; cela ne suffit pas, à lui seul, à établir le traitement fiscal ou social.
- Choisissez le format, la valeur faciale et les bénéficiaires sans présumer un « montant optimal ».
- Conservez la facture, l'attestation, la preuve du financement et les documents d'attribution.
- Avant toute déclaration, contrôlez les conditions et la notice du millésime.
2. Contrôler les deux formules
| Contrôle | Formule | À vérifier |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Un SMIC mensuel | SMIC horaire au 1er décembre de l'année d'acquisition, arrondi à l'euro supérieur, contribution de l'employeur et autres conditions |
| Cotisations | 30 % d'un SMIC mensuel par bénéficiaire et par an | Champ complet de l'article L. 411-9, règles d'attribution et prélèvements restant dus |
La doctrine BOFiP retient le SMIC du 1er décembre pour la limite fiscale. Le repère courant de juin 2026 peut encore évoluer ; il ne doit pas être imprimé comme plafond fiscal définitif de l'année.
Les pièces locales confirment l'accès du chef d'entreprise aux titres, mais elles ne créent pas une fiction d'« employeur de soi-même » ni une ligne 2035 universelle. Faites confirmer le financement et l'imputation applicables avant de retenir une exonération.
3. Note interne facultative
Cette note aide à documenter une décision. Elle ne crée aucun droit et ne remplace ni la facture ANCV, ni les conditions légales, ni une validation comptable.
NOTE D'ACQUISITION DE CHÈQUES-VACANCES ANCV
Année et date d'acquisition : [DATE]
Exploitant / entreprise : [IDENTITÉ ET SIRET]
Bénéficiaire(s) : [LISTE]
Valeur faciale commandée : [MONTANT]
Versement du ou des bénéficiaires : [MONTANT ET PREUVE]
Contribution de l'employeur ou de la structure : [MONTANT, BASE ET PREUVE]
Conditions d'attribution contrôlées : [DOCUMENTS]
SMIC et date de référence utilisés : [SOURCE ARCHIVÉE]
Traitement fiscal, social et comptable validé par : [NOTICE / CONSEIL / SIE]
Pièces jointes : facture ANCV, attestation, preuve de paiement et décision d'attribution.
Fait à [VILLE], le [DATE]. Signature : ____________________
Sources officielles
- Code du tourisme — articles L. 411-1 à L. 411-12 et D. 411-6-1.
- BOFiP — BOI-RSA-CHAMP-20-50-30, paragraphes 310 à 440.
- ANCV — offre, commande et réseau officiels.
Le guide détaillé explique les limites du corpus et les contrôles à effectuer : chèques-vacances ANCV pour libéraux.