CDE - Contrat de Début d'Exercice

Contrat ARS garantissant aux jeunes médecins un complément de rémunération pendant 3 ans pour s'installer en zone sous-dotée. Remplace les anciens PTMG, PTMA, PTMR depuis 2021.

💰 Jusqu'à 8 500 €/mois garantis la 1ère année

🎯 Le principe

Le CDE (Contrat de Début d'Exercice) est un dispositif de l'ARS qui garantit un revenu minimum aux jeunes médecins s'installant en zone sous-dotée. Il comprend 3 volets : garantie de revenus (1ère année), protection sociale renforcée (3 ans) et accompagnement entrepreneurial.

✅ Les 3 volets du CDE
  • Volet 1 : Garantie de revenus (1ère année) - jusqu'à 8 500 €/mois
  • Volet 2 : Protection sociale renforcée (3 ans)
  • Volet 3 : Accompagnement entrepreneurial par l'ARS

👥 Bénéficiaires

Médecins éligibles (art. R. 1435-9-2 CSP)

  • Médecins généralistes ou spécialistes installés depuis moins d'1 an (primo-installation)
  • Médecins remplaçants inscrits au tableau de l'Ordre depuis moins d'1 an
  • Étudiants titulaires d'une licence de remplacement

Zones éligibles (art. R. 1435-9-1 CSP)

  • Zones d'intervention prioritaire (ZIP)
  • Zones d'action complémentaire (ZAC)
  • Zones limitrophes dans un rayon de 10 km maximum des ZIP/ZAC

💰 Volet 1 : Garantie de revenus (1ère année)

📊 Plafonds garantis - Médecine générale (Métropole)
Demi-journées/semainePlafond garantiSeuil minimum
5 demi-journées4 700 €/mois2 350 €/mois
6 demi-journées5 700 €/mois2 850 €/mois
7 demi-journées6 600 €/mois3 300 €/mois
8 demi-journées7 550 €/mois3 775 €/mois
9+ demi-journées8 500 €/mois4 250 €/mois
Exemple de calcul

Médecin généraliste, 7 demi-journées/semaine, honoraires = 4 000 €/mois :

Plafond garanti6 600 €
Honoraires perçus- 4 000 €
Complément versé2 600 €/mois
💡 Majoration spécialités

Pour les spécialités autres que médecine générale, l'ARS peut majorer le plafond jusqu'à +1 000 € pour un temps plein, selon la tension démographique de la spécialité.

🛡️ Volet 2 : Protection sociale renforcée (3 ans)

SituationAvantage CDE
Arrêt maladie68,54 €/jour dès le 8e jour (au lieu du 91e jour habituel)
Congé maternité/paternité~100 €/jour pour les remplaçants (en plus des IJ CPAM)

📋 Engagements du médecin

  • Minimum 5 demi-journées par semaine dans la zone concernée
  • Pratiquer les tarifs de secteur 1 OU adhérer à l'OPTAM (secteur 2)
  • Déclaration mensuelle des honoraires perçus et activité réalisée

⏱️ Durée et cumul

Durée du contrat3 ans
RenouvellementNon renouvelable
Garantie revenus1ère année uniquement
Protection sociale3 ans complets

Cumul avec autres dispositifs

✅ Cumulables avec le CDE
  • CAIM (Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins) - 50 000 €
  • Aides des collectivités locales
  • Peut succéder à un CESP (Contrat d'Engagement de Service Public)

📝 Démarches

  1. Identifier une zone éligible (ZIP/ZAC) sur le site de l'ARS régionale
  2. Contacter l'ARS pour vérifier l'éligibilité
  3. Signer le contrat-type avec l'ARS
  4. Transmettre les déclarations mensuelles d'activité

📚 Sources officielles

Page vérifiée le 09/12/2025