Aides ARS installation

🗺️ Zonage ARS

Les ARS classent les territoires selon le niveau d'offre de soins :

Zone	Aides
Très sous-dotée	✅ Toutes les aides
Sous-dotée	✅ La plupart des aides
Intermédiaire	⚠️ Aides limitées
Très dotée / Sur-dotée	❌ Pas d'aide

💡 Vérifier le zonage

Utilisez REZONE sur ameli.fr ou CartoSanté pour vérifier si votre commune est éligible.

‍⚕️ Aides pour les médecins

CAIM — Aide à l'installation

Nouvelle installation en zone sous-dotée

Durée du contrat	5 ans (non renouvelable)
Aide de base (4 jours/sem)	50 000 €
Avec majoration ARS	Jusqu'à 60 000 €
Bonus hôpital proximité	+ 2 500 €

Versement : 50% à la signature, 50% à 1 an.

COSCOM — Stabilisation

Public	Médecins déjà installés en zone sous-dotée
Durée	3 ans (renouvelable)
Aide annuelle	5 000 €
Bonus stagiaire	+ 300 à 360 €/mois

CSTM — Solidarité territoriale

Public	Médecins exerçant ponctuellement en zone sous-dotée
Condition	Minimum 10 jours/an
Aide	25% des honoraires (plafond 50 000 €)

👥 ‍⚕️ Autres professions

Infirmiers (IDEL)

CAPII (1ère installation)	37 500 € sur 5 ans
CAII (installation)	27 500 € sur 5 ans
Aide équipement	3 000 €/an pendant 3 ans

Masseurs-kinésithérapeutes

CACCMK (création cabinet)	49 000 € sur 5 ans
CAIMK (installation)	Variable selon ARS
CAMMK (maintien)	Aide annuelle renouvelable

Sages-femmes

CAPISF : première installation
CAISF : installation en zone sous-dotée
CAMSK : maintien d'activité (3 ans renouvelable)

📊 Estimez l'aide nette

Vérifier l'éligibilité

Vérifiez si votre commune est en zone sous-dotée sur REZONE (ameli.fr) et contactez votre CPAM.

💰 Traitement fiscal

⚠️ Aides imposables

Les aides CAIM, COSCOM, CSTM sont des recettes imposables (IR + cotisations). Déclarez-les en ligne 6 de la 2035 (gains divers).

Impact fiscal du CAIM (50 000 €, TMI 30%)

Aide perçue	50 000 €
IR (30%)	- 15 000 €
Cotisations (~30%)	- 15 000 €
Reste net	~20 000 €

Conseil : demandez à votre comptable un lissage sur plusieurs années.

Exonérations cumulables

Dispositif	Exonération
ZFRR (zone rurale)	100% IR pendant 5 ans
ZFU-TE (zone franche)	100% IR pendant 5 ans (plafond 50 000 €/an)
Permanence des soins	60 jours/an exonérés

📋 Démarche

Vérifier le zonage sur REZONE (ameli.fr)
Contacter la CPAM du département
Constituer le dossier (diplômes, projet, RPPS)
Signature tripartite : Professionnel + CPAM + ARS

📚 Sources officielles

Textes : Art. 44 quindecies CGI (ZRR) • Art. 44 octies A CGI (ZFU) • Convention médicale 2024-2029

Ameli.fr : Aides médecins • REZONE

URSSAF : Aides installation

Page vérifiée le 03/12/2025

Aides ARS à l'installation