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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Conjoint salarié - Article 154 CGI - Code du travail

Entre les soussignés :

L'Employeur

Le Salarie (conjoint)

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Engagement

L'employeur engage le salarié, qui accepte, en qualité de à compter du .

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Article 2 - Fonctions et qualification

Le salarié est engagé pour exercer les fonctions de [fonction].

Ses principales missions sont :

Classification : - Niveau .

Article 3 - Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions au cabinet de l'employeur situé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ce lieu de travail pourra être modifié dans un rayon de km en fonction des nécessités du service.

Article 4 - Durée du travail

Le salarié est engagé à pour une durée de travail de heures par semaine.

Les horaires de travail sont répartis comme suit :

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi

Ces horaires pourront être modifiés d'un commun accord entre les parties.

Article 5 - Rémunération

En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de euros.

Cette rémunération correspond au taux horaire brut de -- €, supérieur ou égal au SMIC en vigueur (11,88 €/h au 01/01/2025).

Le salaire sera versé le de chaque mois par .

Article 6 - Période d'essai

Le présent contrat est soumis à une période d'essai de mois.

Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales.

Article 7 - Congés payés

Le salarié bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.

Les dates de congés seront fixées d'un commun accord entre les parties.

Article 8 - Protection sociale

Le salarié sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera des prestations sociales en vigueur.

Les cotisations patronales et salariales seront prélevées conformément à la législation.

Article 9 - Rupture du contrat

En cas de rupture du contrat, les parties respecteront un préavis de mois, sauf en cas de faute grave ou lourde.

Article 10 - Dispositions particulières

Conformément à l'article 154 du Code général des impôts, le salaire versé au conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession est intégralement déductible du bénéfice imposable, sous réserve d'avoir donné lieu au versement des cotisations sociales.

L'Employeur

Fait à

Le

(Mention "Lu et approuvé")

Signature de l'employeur

Le Salarie

Fait à

Le

(Mention "Lu et approuvé")

Signature du salarié

Fait en deux exemplaires originaux.

Document à titre indicatif - Ce modèle doit être adapté à votre situation. Faites valider par un avocat ou votre expert-comptable avant signature.