Conjoint salarié - Article 154 CGI - Code du travail
Entre les soussignés :
Il a été convenu ce qui suit :
L'employeur engage le salarié, qui accepte, en qualité de à compter du .
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Le salarié est engagé pour exercer les fonctions de [fonction].
Ses principales missions sont :
Classification : - Niveau .
Le salarié exercera ses fonctions au cabinet de l'employeur situé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Ce lieu de travail pourra être modifié dans un rayon de km en fonction des nécessités du service.
Le salarié est engagé à pour une durée de travail de heures par semaine.
Les horaires de travail sont répartis comme suit :
Ces horaires pourront être modifiés d'un commun accord entre les parties.
En contrepartie de son travail, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute de euros.
Cette rémunération correspond au taux horaire brut de -- €, supérieur ou égal au SMIC en vigueur (11,88 €/h au 01/01/2025).
Le salaire sera versé le de chaque mois par .
Le présent contrat est soumis à une période d'essai de mois.
Durant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité, en respectant un délai de prévenance conformément aux dispositions légales.
Le salarié bénéficiera de congés payés conformément aux dispositions légales, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Les dates de congés seront fixées d'un commun accord entre les parties.
Le salarié sera affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiera des prestations sociales en vigueur.
Les cotisations patronales et salariales seront prélevées conformément à la législation.
En cas de rupture du contrat, les parties respecteront un préavis de mois, sauf en cas de faute grave ou lourde.
Conformément à l'article 154 du Code général des impôts, le salaire versé au conjoint participant effectivement à l'exercice de la profession est intégralement déductible du bénéfice imposable, sous réserve d'avoir donné lieu au versement des cotisations sociales.
Fait à
Le
(Mention "Lu et approuvé")
Fait à
Le
(Mention "Lu et approuvé")
Fait en deux exemplaires originaux.